Famille homoparentale et mariage homosexuel : à la croisée des chemins

Résumé du document

Dans notre société actuelle française, la relation homosexuelle, entre deux personnes de même sexe est encore tabou. Pourtant, l'homosexualité existe depuis toujours, dans la Rome Antique, les relations homosexuelles étaient monnaie courante. La France résiste à l'acceptation du mariage gay, contrairement à certains de ses voisins européens comme l'Espagne ou l'Angleterre. En France comme dans le reste des pays occidentaux, de nouvelles formes de familles se dessinent, notamment à cause de l'accroissement du nombre de divorces. Ainsi, les familles recomposées ou les familles monoparentales sont ancrées dans les moeurs alors que la famille homosexuelle crée des réticences. En France, si l'homosexualité entre adultes consentants est protégée par le respect de la vie privée et par la non discrimination, elle n'est pas reconnue comme une forme de vie familiale. C'est pourquoi, à coté du couple traditionnel fondé sur le mariage, il faut y associé le couple non fondé sur le mariage.
Alors, comment l'homosexualité existe aujourd'hui et est-on proche d'un mariage homosexuel légal en France ?
Le mariage hétérosexuel à la vie dure, pourtant, les homosexuels ont des droits.

I/ Le mariage, une union de deux personnes différentes dans le système français actuel

Le mariage français uniquement hétérosexuel est un mariage légal vis-à-vis de la CESDH et ouvrir le mariage aux homosexuels ne va pas sans des difficultés juridiques.

A/ Un mariage hétéro légal

Le mariage en France, désigne l'union civile d'un homme et d'une femme, qui donne des droits et des devoirs à chacun des époux. Cette affirmation est parfois contestée par certains qui considèrent que le mariage hétérosexuel unique n'est pas inscrite dans le Code civil. Il est vrai que notre Code civil actuel est plus discret par rapport à l'ancien sur les (...)

Extraits

[...] II/ une reconnaissance du couple homosexuel relative. On peut néanmoins noter une évolution européenne : les pays bas, la Belgique ou l'Espagne reconnaissent ou reconnaitront prochainement le mariage homo. Le problème n'est un problème qui concerne les Droits de l'homme, la France est pour l'instant partagée pour admettre le mariage homo. A / Une évolution de la reconnaissance du couple homo pas satisfaisante. Mais à l'échelle mondiale, cette reconnaissance est relative puisque que dans 80 pays, les relations homosexuelles sont considérées comme délit ou crime. [...]

[...] Le mariage du Code civil est un mariage hétérosexuel. L'officier de l'état civil indique, lors de la célébration, qu'il va recevoir la déclaration des parties qu'elles veulent se prendre pour mari et femme. L'article 108 le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct le seul argument utilisé par ceux qui prétendent que la différence de sexe n'est pas dans le Code civil est dans l'art 144 l'homme et la femme avant 18 ans ne peuvent contracter mariage Limité le mariage composé d'un homme et d'une femme conduit donc à exclure le mariage homosexuel. [...]

[...] Mais, le second parent, celui qui n'a pas adopté, n'a pas de reconnaissance civile et juridique sur cet enfant. Lorsque toutes les possibilités sont interdites pour un couple homosexuel comme l'insémination artificielle ou le recours aux mères porteuses, les couples se tournent vers le marché gay de la procréation. En effets, les homosexuelles françaises passent la frontière belge pour se faire une insémination artificielle et il existe sur internet un réseau anonyme de dons de sperme. Le problème est que ces enfants ne sont pas reconnus juridiquement. [...]

[...] B / difficultés d'ouvrir le mariage aux homosexuels. La différence de traitement entre homo et hétéro résulte de l'essence même du mariage. Ce qui constitue une justification objective et le but légitime du mariage homo. C'est pourquoi les solutions rendues par les juridictions du fonds ne sont pas surprenantes : qu'il s'agisse du TGI de Bordeaux ou de sa cour d'appel, aucune de ces 2 juridictions n'était en mesure de reconnaître la validité d'un tel mariage. Selon la cour d'appel de bordeaux, l'extension du mariage à des couples homo ne peut avoir lieu par voie judiciaire mais par voie nécessairement législative. [...]

[...] Sans légaliser le mariage homosexuel, certains états comme la France mettent en place un régime qui laisse plus de droits aux homosexuels. En France, le PACS a été adopté en 1999, modifié en 2006. Art 515-1 : c'est un contrat conclu par 2 pers physiques majeures de sexe # ou de même sexe pour organiser leur vie commune. A la différence du mariage, Les effets personnels du PACS sont marginaux, inexistants en ce qui concerne les rapports avec les enfants. [...]