La discrimination positive - publié le 08/04/2008

Résumé du document

La « discrimination positive » est un principe : il s'agit de constater ou instituer des inégalités pour promouvoir l'égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel. On espère de la sorte rétablir une égalité des chances compromise par deux phénomènes : la généralisation ou la persistance de pratiques racistes ou sexistes d'une part, une accentuation des inégalités socio-économiques d'autre part. Selon que l'on se trouve dans le premier ou le second cas, la mise en ?uvre des politiques de discrimination positive obéira à deux logiques très différentes : quand il s'agira de résorber des pratiques racistes ou sexistes, cela nécessitera la définition d'une « population-cible » à partir de traits innés et indélébiles, appartenant à l'identité de l'individu (le sexe et la race aux États-Unis, le sexe et l'origine étrangère en France) ; en revanche, quand il s'agira de réduire des inégalités socio-économiques, la définition des bénéficiaires passera par le critère de leur situation socio-économique. Il y a donc deux formes de discrimination positive à ne pas confondre. Ainsi, quelle réalité anime celle de la discrimination positive? La discrimination positive sera donc étudiée sous la forme d'un instrument de lutte contre les pratiques racistes et sexistes, puis secondement sous la forme équitable de l'égalité. Enfin, l'étude des limites réelles de ce procédé sera étudié (...)

Extraits

[...] > Risque alors de se développer une société duale à l'américaine, avec d'un côté ceux qui ont suffisamment de ressources pour recourir à l'assurance privée et les autres, qui perdent leur statut d'assuré au profit de celui d'assisté. Corrélativement à cela, une segmentation des statuts et une parcellisation des droits qui risque d'opposer des catégories de population les unes aux autres La discrimination positive territoriale > La discrimination positive territoriale est partie de l'interrogation suivante : faut-il traiter à l'identique des populations vivant dans des régions montagneuses ou sur le littoral, des zones de désertification rurales et des agglomérations en expansion démographique, des banlieues défavorisées et des villes prospères? [...]

[...] II/ La discrimination positive comme correction des inégalités socio- économiques 1 - Etat-providence égalitaire ou Etat-providence sélectif ? > Une autre forme de discrimination positive consiste à orienter vers les plus démunis une part accrue des prestations sociales et des dépenses publiques, par la mise en place d'un Etat-providence désormais sélectif, qui choisit les ayants droits et les usagers en fonction de critères socio- économiques. > Cela contrevient au principe républicain d'universalité des prestations et d'égalité devant le service public, puisqu'il s'agit de développer des prestations modulées selon les revenus ou soumises à des conditions de ressources. [...]

[...] Selon que l'on se trouve dans le premier ou le second cas, la mise en œuvre des politiques de discrimination positive obéira à deux logiques très différentes : quand il s'agira de résorber des pratiques racistes ou sexistes, cela nécessitera la définition d'une population-cible à partir de traits innés et indélébiles, appartenant à l'identité de l'individu (le sexe et la race aux Etats-Unis, le sexe et l'origine étrangère en France) ; en revanche, quand il s'agira de réduire des inégalités socio-économiques, la définition des bénéficiaires passera par le critère de leur situation socio-économique. Il y a donc deux formes de discrimination positive à ne pas confondre. Ainsi, quelle réalité anime celle de la discrimination positive? La discrimination positive sera donc étudiée sous la forme d'un instrument de lutte contre les pratiques racistes et sexistes, puis secondement sous la forme équitable de l'égalité. [...]

[...] D'autres travaux soulignent au contraire les bienfaits de ces politiques préférentielles. Il n'y a donc jamais consensus sur l'évaluation des politiques de discrimination positive, en terme de calcul coûts / avantages. Il y a au contraire conflit permanent d'interprétation. C'est l'évaluation empirique des réalités sociales et politiques qui conduit à voir en elle un grand remède appelé par de grands maux, ou à redouter que le remède, in fine, s'avère pire que le mal (Gwénaële Calvès). [...]

[...] La discrimination positive vise donc à nous rapprocher du type de société qui aurait existé si nous avions toujours vécu sous un régime réel de séparation de l'Etat et de l'ethnicité. > La discrimination positive cherche donc à corriger des désavantages accumulés au fil des générations par certains groupes, du fait du mécanisme de reproduction sociale > Concrètement, la discrimination positive passe la plupart du temps par la définition de quotas, de manière à favoriser l'accès des minorités vulnérables à l'université, à l'emploi, aux marchés, aux postes d'encadrement. [...]