Les débats récurrents sur la peine de mort

Résumé du document

Dans nos sociétés la puissance publique, l'État, dispose du monopole de la violence légitime. Il a un pouvoir de contrainte qui est interdit aux individus. L'essence même de l'État est de protéger la société des individus dangereux en les écartant. Il décide pour cela de l'arsenal pénal dont il veut disposer pour soumettre les individus aux règles qu'il édicte. Ainsi un État peut maintenir la peine capitale pour condamner un individu qui s'est rendu coupable d'un « crime ». La peine de mort, ou peine capitale, est l'exécution d'une sentence de mort prononcée en conformité avec les lois de l'État, par une autorité judiciaire, en répression d'une infraction. L'État tue celui qui tue. Mais est-ce vraiment utile (.A.) et surtout est-ce que le meurtre légal est légitime (.B.) ?

Extraits

[...] TOULAT, op.cit., note 10, p.239. AMNESTY INTERNATIONAL, op.cit., note 10, p.17. A. CAMUS et A. KOESTLER, Réflexions sur la peine capitale, Introduction et étude de Jean Bloch-Michel, Calmann-Lévy tel que cité dans L. THIBAULT, La peine de mort en France et à l'étranger, Editions Gallimard p.41. AMNESTY INTERNATIONAL, op.cit., note 10, p.17. Voir notamment J. TOULAT, op.cit., note 10, p.238. AMNESTY INTERNATIONAL, op.cit., note 10, p.18. AMNESTY INTERNATIONAL, op.cit., note 15, p.157. [...]

[...] Robert Badinter relève à cet égard que dans la foule qui, autour du palais de justice de Troyes, criait au passage de Buffet et Bontems (deux condamnés à mort) : A mort Buffet, à mort Bontems ! se trouvait un jeune homme qui s'appelait Patrick Henry Ce dernier quelques années plus tard, mis la France en émoi pour le meurtre d'un petit garçon[14]. La vision de ces deux hommes s'en allant à l'échafaud ne l'a donc pas dissuadé de tuer. R. BADINTER, loc.cit., note 11. AMNESTY INTERNATIONAL, op.cit., note 10, p.30. AMNESTY INTERNATIONAL, op.cit., note 13. R. [...]

[...] En effet, en tuant un individu, cela permet d'éviter une récidive du délinquant. Il est évident qu'une fois mort, celui- ci est définitivement incapable d'agir. La peine capitale est à ce point nécessaire pour retrancher de la société une personne qui lui a nui et qui pourrait encore le faire. A l'inverse, l'abolition serait un couvre feu universellement imposé car personne n'oserait sortir dans les rues du fait d'une crainte permanente. Mais cet argument sécuritaire se heurte à une réalité : l'incertitude qu'une personne puisse être récidiviste. [...]

[...] Hugo, en faisant le procès de la peine de mort, écrira d'ailleurs : Peut-être que cette lecture leur rendra-t-elle la main moins légère, quand il s'agira quelque autre fois de jeter une tête qui pense, une tête d'homme, dans ce qu'ils appellent la balance de la justice ? Peut-être n'ont-ils jamais réfléchi, les malheureux, à cette lente succession de tortures que renferme la formule expéditive d'un arrêt de mort ? Se sont-ils jamais arrêtés à cette idée poignante que dans l'homme qu'ils retranchent il y a une intelligence ; une intelligence qui avait compté sur la vie, une âme qui ne s'est point disposée pour la mort ? [...]

[...] Mais est-ce vraiment utile (.A.) et surtout est-ce que le meurtre légal est légitime (.B.) ? Utilité de la peine de mort ? Rechercher l'utilité de la peine de mort c'est répondre à la question de la nécessité de celle-ci. Il faut ainsi considérer la force dissuasive de la peine capitale. L'argument le plus fréquemment utilisé en faveur de la peine de mort est celui de la dissuasion : elle vise, en effet, à dissuader les potentiels coupables en les épouvantant. [...]