Comment le harcèlement au travail est-il sanctionné ?

Thèmes abordés

Droit du travail, droit social, droits du salarié, obligations de l'employeur, harcèlement au travail, preuve du harcèlement, article L 1152 1 du Code de travail, articles L 1151 1 à L 1155 2 du Code du travail, conduite répétée, sanction économique, sanction disciplinaire, conséquences du harcèlement, absentéisme, turnover, formes du harcèlement

Résumé du document

Le harcèlement au travail peut être défini comme toute conduite répétée ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité ou à la sécurité physique ou psychologique d'une personne en créant une situation intimidante, hostile, dégradante, humiliante ou offensante. Il est donc difficile de définir le harcèlement car il peut revêtir plusieurs formes et être difficile à identifier.

Extraits

[...] Comment est sanctionné le harcèlement au travail ? Il est évident que le harcèlement est inacceptable en toutes circonstances. Que ce soit à l'école, au travail ou dans la rue, harceler quelqu'un est une pratique qui n'a pas sa place dans notre société. Cette pratique est particulièrement traumatisante pour la personne qui en est victime. Aussi, comment est sanctionné le harcèlement au travail ? Dans une première partie, il faudra définir le harcèlement au travail puis évoquer ses conséquences juridiques (II). La définition du harcèlement au travail Le harcèlement est une conduite répétée qui a plusieurs formes Une conduite intimidante répétée Le harcèlement au travail peut être défini comme toute conduite répétée ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité ou à la sécurité physique ou psychologique d'une personne en créant une situation intimidante, hostile, dégradante, humiliante ou offensante. [...]

[...] Les effets négatifs du harcèlement Les conséquences du harcèlement au travail peuvent être très graves. Outre les troubles psychologiques et émotionnels qu'il peut engendrer, comme de l'anxiété, la dépression, l'irritabilité etc., le harcèlement conduit fréquemment à l'absentéisme et au turnover. De plus, il est souvent à l'origine de conflits entre salariés et de situations de stress au travail. Ainsi, il est important de combattre le harcèlement au travail afin de protéger les salariés et d'assurer un environnement de travail serein et harmonieux. [...]

[...] Les conséquences du harcèlement au travail Le harcèlement au travail est un phénomène encore trop souvent toléré. Pourtant, il est facile de prouver son existence et ses effets négatifs sur les salariés La preuve du harcèlement au travail Le harcèlement au travail est facile à prouver. Les victimes ont souvent des preuves comme des courriels, textos, conversations téléphoniques . qu'elles peuvent présenter aux tribunaux. De plus, les employeurs ont l'obligation de protéger leurs salariés contre ce type de comportement. De plus, en vertu des articles L1152-5 et suivants du Code du travail, si une personne est reconnue coupable d'avoir commis du harcèlement au travail, elle peut s'attendre à des sanctions économiques et disciplinaires. [...]