Bilan de la mise en œuvre des SIAO : évaluation approfondie des Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation

Résumé du document

Publié en février 2012, le « Bilan de la mise en œuvre des SIAO » fait suite à une évaluation approfondie des Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation (SIAO) réalisée par l'IGAS, un an après leur mise en place opérationnelle à la demande de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé au logement. L'objet de ce rapport étudié ici est de mettre en évidence les progrès et les faiblesses du dispositif au regard des objectifs énoncés par la circulaire du 8 avril 2010. Ces éléments d'évaluation sont complétés par 40 recommandations visant à favoriser l'opérationnalité effective des SIAO.

Extraits

[...] Alors qu'il s'intègre dans un contexte qualifié de saturé le dispositif est également contraint par le télescopage du droit et de la temporalité (pour paraphraser l'expression de Cerfaï et Gardella, p. 566), l'application des principes d'inconditionnalité d'accueil et de continuité de la prise en charge pouvant en effet constituer un facteur supplémentaire d'embolie. Face à cette équation complexe, le rétablissement de la fluidité vers le logement, et plus globalement entre les différents volets d'hébergement et le logement, est avancé par la mission comme une clé indispensable à la réussite du dispositif. [...]

[...] Plusieurs systèmes ont toutefois coexisté, et l'Etat a tardé à mettre à disposition des opérateurs un logiciel fonctionnel. Cela a nui à l'opérationnalité et à l'homogénéité du système d'information, et donc contribué au retard enregistré sur les objectifs liés à la veille sociale et au partage des connaissances. Sur le plan financier, les SIAO ont été créés sur la base d'une enveloppe d'installation non reconductible. Ils fonctionnent aujourd'hui sans crédits supplémentaires de la part de l'Etat, et sont financés sur le budget régional, parfois au détriment d'autres projets. [...]

[...] Des lacunes sur la mise en place de la veille sociale: un handicap pour la légitimité du SIAO Malgré les instructions de la circulaire, aucun SIAO n'a créé d'observatoire de la veille sociale. L'observation sociale représente pourtant un enjeu majeur pour l'Etat comme pour le SIAO. Le manque de données qualitatives et quantitatives des publics et des dispositifs est préjudiciable à l'action publique et à l'efficacité des SIAO, qui repose sur une meilleure prise en compte des besoins des usagers. [...]

[...] Regard sur les préconisations proposées 9 Retour sur le modèle du logement d'abord 9 Amélioration de la fluidité : une recommandation prioritaire et fortement conditionnée à l'accès au logement 11 Conclusion 12 Bibliographie 13 Introduction Publié en février 2012, Bilan de la mise en œuvre des SIAO »fait suite à une évaluation approfondie des Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation (SIAO) réalisée par l'IGAS, un an après leur mise en place opérationnelle à la demande de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé au logement. [...]

[...] La mission avance à cela plusieurs facteurs explicatifs. D'une part, les partenariats déjà en vigueur avant le SIAO, et plus spécifiquement ceux passés avec les 115 locaux, ont offert au volet Urgence un point d'appui majeur pour leur installation. En outre, les changements institutionnels et culturels nécessaires à la refonte y sont moins importants que pour le volet Insertion, ce qui a favorisé la rapidité de sa mise en œuvre : la réorganisation de la simple mise à l'abri des personnes concentre moins d'enjeux que la remise à plat du système d'admission aux séjours d'insertion, et les structures gestionnaires de l'hébergement d'urgence s'étaient déjà accoutumées au fait de se dessaisir d'une partie de leurs places pour les confier à un tiers (le 115 local). [...]