La balkanisation des Etablissements pénitentiaires

Résumé du document

Dans un rapport remis en 1989 au Garde des Sceaux, le député Gilbert Bonnemaison constatait les effets positifs de la politique de décloisonnement de l'administration pénitentiaire, et encourageait son développement. La promotion du décloisonnement et de la déconcentration partait certes de bonnes intentions, mais le résultat semble plus contrasté

Extraits

[...] Balkanisation de part l'émiettement des services, mais aussi de part la nature conflictuelle des rapports qu ‘entretiennent de façon larvée ou directe les divers corps. Rappelons une expression utilisé par un directeur d'établissement à propos des travailleurs sociaux : les services socio-éducatifs sont isolés, comme s'ils étaient en prison dans la prison (cf. La prison en changement) II) Aux effets la plupart du temps préjudiciables : Une institution affaiblie : Des décisions coupées de la base : Le rapport de l'Assemblée nationale souligne un décalage de plus en plus large entre les politiques définies par l'administration centrale et leur application sur le terrain. [...]

[...] -Le deuxième transfert de compétences intervient en 1994 : alarmé par l'indigence de la médecine pénitentiaire, qualifiée de médecine de sous- hommes par Badinter, et les ravages de la pandémie de SIDA, le gouvernement décide de confier ce service à l'Assistance publique. Un dispositif complet est ainsi mis en place. Or, ces deux réformes sont sources de conflits. L'introduction d'éléments privés dans les prisons a suscité d'intenses protestations, tant de la part du personnel pénitentiaire que de des détenus d'ailleurs. [...]

[...] Ayant à charge une partie de la gestion des établissements, elles négligent leur travail de coordination. Surtout que les plus à même de gérer les établissements, en l'occurrence les chefs d'établissement, peuvent se trouver déresponsabilisés par ce mode de fonctionnement. En plus, le découpage des régions administratives ne correspond à aucun autre ; la protection judiciaire de la jeunesse, l'administration pénitentiaire et le service judiciaire correspondent à trois découpages différents, ce qui est source de confusions. Il y a donc un cloisonnement désastreux des organes, sans réel dialogue, sans surtout que les personnes les plus aptes à agir soient réellement prises en compte. [...]

[...] Le rapport Bonnemaison préconisait, avant chaque projet de restructuration, la mise en place au niveau local d'un groupe consultatif ad hoc rassemblant touts les personnels, chargé de créer un dialogue. Or, l'administration centrale fonctionne très différemment, par des procédures de remontée d'informations. Le fonctionnement est donc très hiérarchisé sans véritable dialogue. Les décisions prises sont souvent coupées de la base. Quant à l'échelon régional, il est constitué par les directions régionales ; au nombre de neuf pour toute la France, elles gèrent en partie le fonctionnement des établissements pénitentiaires (budget). Or, ces directions sont trop peu nombreuses pour des tâches trop lourdes. [...]

[...] Il est donc plus malaisé de mener à bien une réforme cohérente du système pénitentiaire. Réformer l'institution pénitentiaire signifie aujourd'hui tenir compte de toutes les spécificités, de toutes les revendications, ce qui est à la fois facteur d'inertie et de mauvaise application des mesures. L'ouverture de la prison s'est également faite paradoxalement aux dépens des surveillants. Car en opérant une division des tâches, les réformes successives ont dépossédé le surveillant de la fonction la plus gratifiante humainement parlant qui est celle de l'écoute et du soutien. [...]