Sociologie des Institutions européennes

Résumé du document

Les cadres d'analyse que nous possédons au niveau national s'adaptent mal au sujet européen.

Empilement de traités à la base de la construction européenne : il n'existe pas de texte fondateur du type constitution.

L'approfondissement puis élargissement, ou l'inverse ? C'est un débat récurrent

Les trois piliers de l'Union Européenne depuis 1992 : la communautaire, le PESC, et la Justice et Affaires Intérieures (JAI).

La Charte des droits fondamentaux, produite par la Convention présidée par Roman HERTZOG.

La concurrence entre les Etats, mais aussi entre les institutions européennes elles-mêmes. De plus, les institutions européennes ont tendance à développer leurs logiques propres.

Extraits

[...] Deux types d'approche sont possibles : approche sectorielle ( la PAC, la pêche ) ou transversale ( HERITIER Policy-making and diversity in Europe, 1999). On met alors l'accent sur trois aspects : La pluralité d'acteurs dont les intérêts différents s'articulent plus ou moins entre eux. Les anglo-saxons parlent de réseaux d'action publique ( policy networks Les dynamiques propres aux institutions communautaires : il fait se focaliser sur la dynamique d'institutionnalisation communautaire, sans oublier les acteurs stato-nationaux. L'approche cognitive des politiques publiques : création de nouveaux cadres idéologiques dominants. [...]

[...] Il voit remonter deux types de dossiers. Les dossier ficelés sont bénits par le COREPER sans discussion. Les dossiers pour lesquels des points de désaccord persistent ne représentent que 10% des dossiers. Aussi, il prépare l'ordre du jour du Conseil des ministres en lui présentant trois types de dossiers : les dossiers A seront adoptés sans aucune discussion, les B seront adoptés après discussion, et les faux B sont les dossiers sur lesquels un pays souhaite faire une déclaration avant son adoption par le Conseil des ministres. [...]

[...] Le Parlement européen est la seule institution européenne élue au suffrage universel. C'est donc, dans notre conception de la démocratie, la seule instance démocratique. Au départ, le parlement est l'organe consultatif de la CECA. En 1962, il se rebaptise Parlement européen Rien d'exaltant ne se produit jusqu'à la fin des années 1970. En 1979 ont lieu les premières élections européennes, et c'est à partir de ce moment que l'institution va prendre son essor, et notamment conquérir de la puissance avec son pouvoir budgétaire. [...]

[...] Finalement, les avancées sont faibles, voire nulles sur les questions sensibles. Finalement, les CIG ont de plus en plus de mal à faire émerger des accords : la conviction européenne s'est émoussée ; l'incitation économique ne fonctionne plus : l'Europe a réussi les objectifs fixés : la paix au sein de l'Union et la mise en place d'un grand marché ; et surtout, le jeu ne se bloque-t-il pas du fait de l'augmentation du nombre des joueurs ? Pour remédier à cela, une nouvelle technique a été utilisée pour rédiger la Charte des droits fondamentaux : la Convention, présidée par Roman HERTZOG. [...]

[...] Mise en place à partir de 1987 pour l'adoption des mesures d'exécution des règles adoptées, avec l'assistance d'experts des Etats membres. La Méthode communautaire dans le canal de la décision européenne. Jean-Louis QUERMONNE parle d'un système ( politique et administratif) en réseaux. Au niveau européen, la dimension politique du travail des fonctionnaires est beaucoup plus visible que chez les fonctionnaires nationaux dans leurs Etats. Le Conseil des ministres. Il est en charge de la fonction de légiférer au niveau européen. Ses réunions n'ont pas une périodicité fixe, celle-ci dépend des objets à examiner. [...]