Sociologie du droit - Introduction au droit

Thèmes abordés

Sociologie du droit, Code civil, procréation médicalement assistée, Code pénal, Cour de cassation, Cour européenne, Déclaration des droits de l'homme, cour d'assises, de Gaulle, haute fonction publique, ministre de la Justice, TPE Tribunal pour enfants, novelles, Constitution, organisation juridique, droit casuistique, Montesquieu, Marx, Weber, loi civile, Frédéric Le Play, Durkheim, Commaille, Bourdieu, droit public, droit constitutionnel, droit administratif, droit international public, code d'Hammurabi

Résumé du document

Pour les sociologues, le droit n'a pas été longtemps un objet d'étude, il fut longtemps négligé. En 2013 elle commence à peine se structurer, autour de J. Commaille. En 1950, F. Braudel voulait rassembler toutes les sciences sociales, mais le droit était exclu. Bourdieu, dans La force du droit, dit que le droit est un "acte de magie sociale".

Les sociologues, surtout les marxistes, accusent le droit de servir le pouvoir consciemment ou inconsciemment : "outil de la domination". L'objectif du cours est de montrer que le droit peut être un outil d'émancipation, de protection autant que de domination. C'est certes un outil de domination, il asservit, mais il "amortit et corrige la domination".

Le traitement des contentieux obéit à des règles procédurales : à chaque code (civil, pénal, etc.) correspond son code des procédures. En France, l'accusateur doit prouver la culpabilité de l'accusé, ces procédures sont là pour protéger les parties en déléguant, allégeant, déterminant des droits. Ces idéaux d'égalité se heurtent à des inégalités de ressources : langagières, économiques. Un avocat devrait traiter tous ses clients de même manière, cependant on observe qu'en pratique ils aident moins ceux bénéficiant de l'aide juridictionnelle, qui permet de moins payer l'avocat.

Extraits

[...] Certains travaux marxistes défendent la thèse du droit comme un outil de la classe possédante, d'autres le voient comme marqué par la laïcité. Or, si on fait une histoire de la production et rédaction du Code civil, on trouve ce droit comme profondément patriarcal, il agrège des représentations. Fenet a écrit plusieurs articles et textes sur les conditions de la production du Code civil. Il a connu un succès international, influençant des pays européens qui ont tous repris le Code civil à leur propre compte. [...]

[...] La fonction politique de la justice. C. Les branches du droit 1. Les sources instituées Le droit privé traite des relations individuelles, des particuliers. Le droit public traite de l'administration et de son organisation, mais aussi des relations interindividuelles et collectivité ou l'État. Droit civil, droit commercial on les retrouve dans le droit privé. Définition du droit public : le droit public « vise à organiser l'État et les collectivités publiques et à régir leurs actions et relations avec leurs particuliers ». [...]

[...] Réforme importante : démocratisation de l'accès à la profession de magistrat, elle va avoir lieu au moment de la rédaction de la V° Rép., en 1958, de Gaulle va vouloir mettre en place les Grandes Écoles qui forment la Haute fonction publique : création de l'ENA (Administration) et de l'ENM (Magistrature) qui siège à Bordeaux, formant aussi bien les magistrats du siège (Procureurs) que les magistrats du parquet (juges). Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, l'Ancien Régime avait pour fonction d'organiser la justice royale. La « chancellerie » était le levier politique du roi. Ce ministère a la responsabilité de l'organisation judiciaire. Il a un pouvoir d'organisation de la Justice. TGI qui s'occupe de la justice civile comporte le tribunal correctionnel qui s'occupe du pénal. B. Au sein des juridictions civiles, quelle est la place du Tribunal de Grande Instance ? [...]

[...] Ce qui est normal est devenu normatif. La coutume : elle est objective puisque cette règle née de la répétition d'un comportement social observable, un usage prolongé, durable et constant d'une pratique. Tel l'usage du nom marital : le Code civil n'imposait pas de l'utiliser, c'est l'usage de cet emprunt du nom d'épouse une fois mariée qui est devenu une source du droit ; elle est aussi subjective puisque ces règles relèvent de la croyance dans le caractère obligatoire de la règle au nom d'une légitimité traditionnelle. [...]

[...] - Droit international public : On trouve le « droit communautaire » ou « droit de l'Union européenne » : on retrouve les traités qui ont eu des effets concrets sur le droit interne de la France. Les normes communautaires peuvent, parfois, contraindre et imposer des réformes du droit constitutionnel. Ce droit, par subsidiarité, peut être en situation de domination par rapport au droit interne. On trouve aussi d'autres organisations internationales contraignant le droit interne : ONU Subdivisions du droit privé : civil/commercial - Droit civil : C'est la branche la plus ancienne du droit, on en trouve en Rome antique. Rassemblant des règles autour du fonctionnement de la famille, dans ses aspects extrapatrimoniaux. [...]