La Ve République : un régime parlementaire rationalisé

Thèmes abordés

Coup d'État, indépendance, Général de Gaulle, Debré, sociologie politique, Duverger, Brigitte Gaiti, Pierre Avril, Ve République

Résumé du document

Le seul régime possible et envisageable pour la Ve République est le régime parlementaire. En effet, un régime présidentiel ne permet pas la collaboration des pouvoirs et le pouvoir législatif ne peut avoir aucune influence sur le gouvernement dont le président, personnage fort et investit d'importants pouvoirs, est à la tête. Or la France n'est pas prête à avoir un régime dont le pouvoir est détenu par une seule personne (comme ce fut le cas durant le régime de Vichy) sans contre-pouvoir législatif.

Extraits

[...] Il est plus efficace d'agir et de créer une jurisprudence qui montre explicitement la solution, l'application des changements qui sont réalisés plutôt que de modifier des textes généraux qui peuvent être interprétés de différentes manières. MOTS-CLÉS : pouvoir réglementaire, ordonnance, collaboration des pouvoirs, projet de loi, proposition de loi, référendum législatif Caricature de De Gaulle en roi soleil. Pourquoi ? Il a fait la Ve République à son image, un homme politique fort, garant de la stabilité, de la continuité de l'Etat et au-dessus des partis. [...]

[...] En réalité c e régime est né d `un coup d'état et `un appel à un homme providentiel qu'est le général de Gaulle mais dans les écrits officiels le 13 mais ne peut pas être retenu car la République a vacillé, une violence politique, on a fait appel au retour de l'autorité d'un seul homme mai 58 : désordre, violence politique, homme providentiel 4 septembre 58 : ordre pacifié, institutions, continuité historique Une période que les Français ont aujourd'hui oublié mais il y a eu une réinterprétation de l'événement pour en faire un fait légitime qui s'intègre dans l'histoire institutionnelle et acceptable. Tout concourt à faire de De Gaulle un héros. On ne peut pas instituer un régime sur une période trouble. L'histoire de la naissance de la Ve est importante car tout régime a besoin de légitimité. [...]

[...] En 1986, cela a failli faire tomber la République car ce n'était pas prévu par la Constitution. Une autre convention : la présidentialisation du régime : le fait que le chef de l'Etat, progressivement, va avoir une suprématie par rapport au 1[er] Ministre. Le régime de la est alors un régime avec collaboration des pouvoirs. Terme utilisé en 1958 par Michel Debré. Cf. texte document de soutien page 7. Conseil d'Etat : la plus haute juridiction administrative qui est chargée de vérifier notamment la recevabilité des recours contre des textes administratifs. [...]

[...] La Constitution de la République rompt la convention qui dit qu'il y a une domination du parlement sur le pouvoir exécutif. La constitution est un texte vivant, pas une série de dispositions inscrites dans le marbre. CGD : « la constitution c'est un esprit, des institutions, une pratique » (1964). Par exemple, un des moments les plus critiques de la Ve République la cohabitation. Cette cohabitation vient du fait que le président de la RÉPUBLIQUE N'A PAS la majorité » parlementaire. [...]

[...] On va étudier comment l'état des forces politiques se traduit dans les institutions 3 caractéristiques de cette Ve République : régime parlementaire rationalisé, bipolarisation et système des partis. Régime politique : définition voir séance 2 Projet de loi : à l'initiative gouvernementale, pouvoir exécutif Proposition de loi : à l'initiative du Parlement, pouvoir législatif Monarchie républicaine selon DUVERGER. Pouvoir règlementaire : il appartient à l'exécutif et c'est le pouvoir de mettre en application des lois votées et adoptées par le Parlement Collaboration des pouvoirs : spécifique au régime parlementaire, elle est assortie de 2 conditions : le gouvernement est responsable devant le Parlement et le président de la République possède le droit de dissolution du Parlement. [...]