Protection sociale et solidarités collectives - publié le 02/06/2009

Résumé du document

L'État-providence est une notion apparue pendant la seconde moitié du XXème siècle, en 1970. C'est un État qui intervient économiquement, pour pallier aux défaillances du marché, mais aussi socialement. Cette notion d'État-providence est issue de la philosophie des Lumières et a beaucoup inspiré le courant socialiste. L'État est vu comme un instrument de concrétisation de la solidarité collective. En 1848 commence le droit social, via l'élaboration de droits sociaux de plus en plus concrets.

En Allemagne, de 1883 à 1889, le Chancelier Otto Van Bismarck met en place des lois sociales et fait émerger l'idée d'un État-providence dans une logique d'assurance. C'est au cours du XXème siècle, surtout après la Seconde Guerre mondiale que l'État-providence va se construire, pour aboutir au stade que nous connaissons aujourd'hui. L'État va donc de plus en plus prendre en charge les individus lorsqu'ils sont dans une situation difficile (...)

Extraits

[...] La protection sociale protège l'individu des risques sociaux. Les retraites forment le premier poste des dépenses sociales (environ puis viennent la santé, la famille et les dépenses concernant l'exclusion. La solidarité s'exprime par le financement de la protection sociale : indépendamment de sa situation, tout le monde cotise. Par exemple, le salarié sans enfant peut financer les allocations familiales. Tout ceci se fait par la redistribution de revenus de transferts. B. Les deux logiques : assurance et assistance. La logique de Bismarck C'est une logique d'assurance : chaque actif cotise proportionnellement à son salaire et reçoit des prestations proportionnelles à ses cotisations. [...]

[...] L'État est vu comme un instrument de concrétisation de la solidarité collective. En 1848 commence le droit social, via l'élaboration de droits sociaux de plus en plus concrets. En Allemagne, de 1883 à 1889, le Chancelier Otto Van Bismarck met en place des lois sociales et fait émerger l'idée d'un État-providence dans une logique d'assurance. C'est au cours du XXème siècle, surtout après la Seconde Guerre Mondiale que l'État-providence va se construire, pour aboutir au stade que nous connaissons aujourd'hui. [...]

[...] Il peut cotiser à une assurance privée : au lieu d'avoir la Sécurité Sociale et la mutuelle, on n'a alors que la mutuelle qui a généralement un coût moindre car elle veut chercher le meilleur au moindre prix. La gestion de la mutuelle est beaucoup mieux effectuée car il y a plus de contrôle. Si la Sécurité Sociale était privatisée, la gestion serait sans doute meilleure, mais dans un système privé, l'individu n'est pas protégé s'il n'a pas les moyens. [...]

[...] Il n'y a donc pas de redistribution globale : la redistribution ne se fait qu'entre les cotisants. Le financement est alors essentiellement fondé sur les cotisations. La logique de Lord Beveridge Lord Beveridge, keynésien, expose dans ses rapports (le premier est intitulé Social Insurance and Allied Services, paru en 1942, le deuxième Full Employment in a Free Society, paru en 1946) sa vision de la protection sociale. À partir de 1948 apparaît réellement ce que l'on appelle l'État-providence (Welfare State). [...]

[...] On prévoit qu'il y aura environ un retraité par cotisant en 2040. Dans un système de retraite par capitalisation, c'est le système des fonds de pension qui s'applique. Le retraité touche une sorte de rente de son épargne retraite : c'est son épargne qu'il a épargné volontairement. Souvent, il y a des incitations fiscales pour la formation d'un capital. Les fonds de pension résultent d'un accord entre employeur et syndicats. La gestion de ces fonds de pension se fait par des mutuelles, des caisses de prévoyance, des banques, etc. [...]