Inégalités et fondement des systèmes de protection sociale

Résumé du document

Historiquement, en Europe, le SPS des 2 derniers siècles repose sur la solidarité traditionnelle : la famille et l'Eglise qui permettent aux individus de faire face à des risques mineurs avec un ordre spécifique : d'abord famille puis Eglise.

Extraits

[...] La PS est fondée sur le travail et est chargée de compenser les réductions de revenu des individus. Pendant la période d'après guerre, le salaire est déterminé par le marché, la PS peut donc verser un revenu juste de compensation. Quand le salaire est déterminé de manière individuelle, on constate une forte dispersion des salaires ce qui empêche le SPS de faire son rôle (compenser les salaires). Problème de solvabilité des individus et rôle de l'Etat Normalement, le rôle de l'Etat est de contribuer à l'évolution économique car elle entretient une consommation soutenue et la solvabilité des consommateurs. [...]

[...] Légalement toutes les entreprises de plus de 10 salariés doivent organiser le dialogue social. Toutes les entreprises de moins de 10 salariés des salariés en France) le dialogue social n'existe pas. Il n'existe que dans les organisations qui ont le statut d'entreprises. La participation peut s'entendre de 2 façons : la participation des salariés aux décisions de l'organisation n'existe que dans les fondations, associations. Dans les autres organisations, elle n'existe que lors des réunions de comité d'entreprise. On peut mesurer les inégalités. [...]

[...] - Le SPS est efficace s'il ne modifie pas le fonctionnement des marchés (en particulier marché du travail). Le SPS peut porter atteinte pour les entrepreneurs à l'intention d'investir et de créer des emplois. Il peut s'autodétruire dans les cas où la PS fait craindre la réduction importante de la rentabilité des investissements (cotisation trop élevées). IL faut trouver un équilibre entre financement de la PS et le niveau des prestations fournies. - Il faut des mécanismes de redistribution cohérents avec les objectifs redistributifs de la protection sociale. [...]

[...] Quand on fiscalise, il n'y a plus de garanties de ressources à la protection sociale. Cela remet en cause le principe selon lequel les usagers payeurs sont les gestionnaires - à partir du moment où l'impôt vient financer la sécu. Les représentants de l'Etat vont inférer sur la façon dont sont dépensées les prestations sociales. Ex : intervention du Parlement dans l'intervention sociale s'est accrue en 1998 avec l'ONDAM (objectif national de dépense de l'assurance maladie) mais à partir de 2003, l'ONDAM devient contraignante. [...]

[...] Sen en fait un résumé : pour lui il ya une justice sociale lorsque les volontés de tous les agents sont respectés c'est-à-dire lorsqu'il y une liberté pour l'ensemble des agents : dimension économique : il ya justice sociale quand les individus peuvent espérer atteindre le niveau de revenu correspondant à leur capacité dimension philosophique : rien n'empêche a priori les individus d'engager tous les moyens pour atteindre un objectif donné. dimension pragmatique : il doit exister un système de règles permettant à chacun d'exercer sa liberté. Cette liberté s'exerce de façon inégale selon les individus car ils n'ont pas tous les mêmes aspirations, capacités à exercer ces libertés. Il développe le système des capabilities : dispositions initiales que chaque individu pourra mobiliser pour atteindre ces objectifs. Ces capacités dépendent des individus et du système social. [...]