Cours d'Analyse économique des problèmes sociaux (L2 AES)
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- La protection sociale fait référence à un ensemble de risques sociaux comme la maladie, la vieillesse, les accidents du travail, les risques liés à la famille, le chômage, la pauvreté et l'exclusion. - Jusqu'au 19e siècle : la prise en charge des risques était une démarche individuelle, familiale ou religieuse. A partir de la fin du 19e siècle, la protection sociale trouve un fondement public. - Le premier système cohérent de protection sociale c'est le modèle bismarckien en Allemagne en 1880. - A la fin de la 2nd GM l'Angleterre va adopter un modèle différent appelé modèle beveridgien. - Pendant les 30 Glo : la dynamique économique favorable permet de consolider les systèmes de protection sociale, mais la crise économique des années 70 marque un point de rupture. Le ralentissement de la croissance + l'évolution démographique défavorable = importantes difficultés financières (...)
Sommaire
1ère partie. Les fondements de la protection sociale
Chapitre 1. Les grands principes de la protection sociale
I) La protection sociale : définitions et justifications
A. Vers une définition de la protection sociale 1. Protection sociale, Etat procidence, Sécurité sociale 2. Les logiques de la protection sociale 3. Une vision élargie de la protection sociale B. Théorie économique et protection sociale 1. Les théories de la justice sociale 2. Protection sociale et efficacité économique
II) Les différents modèles d'Etat providence
A. Les deux formes historiques 1. Le modèle bismarckien 2. Le modèle beveridgien B. Typologie des systèmes de protection sociale
Chapitre 2. Histoire de la protection sociale en France
I) L'affirmation de la question sociale au 19e siècle
A. Une société libérale réticente aux lois sociales B. Les acteurs favorables à l'émergence de la protection sociale C. Quelques exemples de mesures
II) L'émergence des premières grandes lois sociales au 20e siècle
A. Les conséquences sociales de la grande guerre B. La naissance des assurances sociales 1. Assurance maladie et vieillesse (1928 et 1930) 2. Les allocations familiales (1932) C. L'essor de la politique de la famille
III) La naissance de la Sécurité sociale : 1945-1946
A. L'émergence difficile d'un compromis B. Les ordonnances de 1945-1946
Chapitre 3. Structure et financement du système de protection sociale français
I) Un système complexe et fragmenté
A. Les assurances sociales 1. La sécurité sociale 2. L'assurance chômage 3. Le poids des branches de l'assurance social B. L'aide sociale 1. L'action directe des pouvoirs publics 2. Le financement des minimas sociaux C. Les régimes volontaires et privés
II) Le financement de la protection sociale
A. Cotisations sociales et impôts 1. Les cotisations sociales 2. Les impôts 3. Le poids des différents financements B. L'unité du système assuré par un financement croisé
III) La crise de la Sécurité sociale
A. Une crise aux multiples facettes B. La crise de financement 1. Le trou de la Sécu 2. L'insuffisance des recettes 3. L'augmentation des dépenses sociales 4. L'effet de ciseaux
Partie 2. Les domaines de la protection sociale
Chapitre 1. Les reformes du système de retraites
I) Les principes de fonctionnement des retraites
A. Le principe de répartition 1. Les régimes à prestations définies (ou par annuités) 2. Les régimes à cotisations définies (ou par points) B. Le principe de capitalisation
II) L'architecture du système de retraites
A. Le régime général et les régimes alignés B. Le régime de fonctionnaire et les régimes spéciaux 1. Le régime des fonctionnaires 2. Les régimes spéciaux
III) L'avenir des retraites en question
A. Les difficultés du système de retraites B. La réforme Veil-Balladur de 1993 C. La réforme Fillon-Raffarin de 2003 D. La réforme des régimes spéciaux de 2007
IV) Répartition ou capitalisation ?
A. Les arguments du débat B. Comment réformer le système par répartition 1. Allongement de la durée de cotisation 2. Baisse du montant des cotisations 3. Augmentation des recettes du système
Conclusion : la réforme de 2010
Chapitre 2. La Santé : entre privatisation limitée et couverture universelle
I) Les caractéristiques de l'assurance maladie
A. L'organisation du système B. L'augmentation des dépenses de santé
II) Les réformes liées aux dépenses de santé
A. L'échec de la régulation avant 1990 1. Action sur la demande de soins 2. Action sur l'offre de soin B. Le renforcement de la régulation 1. Planification des dépenses de santé et intervention de l'Etat 2. L'élargissement de la couverture : la CMU
Chapitre 3. La lutte contre la Pauvreté et l'Exclusion
I) La mesure de la pauvreté
II) Ampleur et caractéristique de la pauvreté en France
A. Ampleur et évolution de la pauvreté B. Les caractéristiques de la pauvreté
III) Les dispositifs de lutte contre la pauvreté
A. Le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) 1. Le triple objectif du RMI 2. Les limites du RMI B. Le revenu de Solidarité Active (RSA) 1. Le dispositif 2. Les limites du RSA
1ère partie. Les fondements de la protection sociale
Chapitre 1. Les grands principes de la protection sociale
I) La protection sociale : définitions et justifications
A. Vers une définition de la protection sociale 1. Protection sociale, Etat procidence, Sécurité sociale 2. Les logiques de la protection sociale 3. Une vision élargie de la protection sociale B. Théorie économique et protection sociale 1. Les théories de la justice sociale 2. Protection sociale et efficacité économique
II) Les différents modèles d'Etat providence
A. Les deux formes historiques 1. Le modèle bismarckien 2. Le modèle beveridgien B. Typologie des systèmes de protection sociale
Chapitre 2. Histoire de la protection sociale en France
I) L'affirmation de la question sociale au 19e siècle
A. Une société libérale réticente aux lois sociales B. Les acteurs favorables à l'émergence de la protection sociale C. Quelques exemples de mesures
II) L'émergence des premières grandes lois sociales au 20e siècle
A. Les conséquences sociales de la grande guerre B. La naissance des assurances sociales 1. Assurance maladie et vieillesse (1928 et 1930) 2. Les allocations familiales (1932) C. L'essor de la politique de la famille
III) La naissance de la Sécurité sociale : 1945-1946
A. L'émergence difficile d'un compromis B. Les ordonnances de 1945-1946
Chapitre 3. Structure et financement du système de protection sociale français
I) Un système complexe et fragmenté
A. Les assurances sociales 1. La sécurité sociale 2. L'assurance chômage 3. Le poids des branches de l'assurance social B. L'aide sociale 1. L'action directe des pouvoirs publics 2. Le financement des minimas sociaux C. Les régimes volontaires et privés
II) Le financement de la protection sociale
A. Cotisations sociales et impôts 1. Les cotisations sociales 2. Les impôts 3. Le poids des différents financements B. L'unité du système assuré par un financement croisé
III) La crise de la Sécurité sociale
A. Une crise aux multiples facettes B. La crise de financement 1. Le trou de la Sécu 2. L'insuffisance des recettes 3. L'augmentation des dépenses sociales 4. L'effet de ciseaux
Partie 2. Les domaines de la protection sociale
Chapitre 1. Les reformes du système de retraites
I) Les principes de fonctionnement des retraites
A. Le principe de répartition 1. Les régimes à prestations définies (ou par annuités) 2. Les régimes à cotisations définies (ou par points) B. Le principe de capitalisation
II) L'architecture du système de retraites
A. Le régime général et les régimes alignés B. Le régime de fonctionnaire et les régimes spéciaux 1. Le régime des fonctionnaires 2. Les régimes spéciaux
III) L'avenir des retraites en question
A. Les difficultés du système de retraites B. La réforme Veil-Balladur de 1993 C. La réforme Fillon-Raffarin de 2003 D. La réforme des régimes spéciaux de 2007
IV) Répartition ou capitalisation ?
A. Les arguments du débat B. Comment réformer le système par répartition 1. Allongement de la durée de cotisation 2. Baisse du montant des cotisations 3. Augmentation des recettes du système
Conclusion : la réforme de 2010
Chapitre 2. La Santé : entre privatisation limitée et couverture universelle
I) Les caractéristiques de l'assurance maladie
A. L'organisation du système B. L'augmentation des dépenses de santé
II) Les réformes liées aux dépenses de santé
A. L'échec de la régulation avant 1990 1. Action sur la demande de soins 2. Action sur l'offre de soin B. Le renforcement de la régulation 1. Planification des dépenses de santé et intervention de l'Etat 2. L'élargissement de la couverture : la CMU
Chapitre 3. La lutte contre la Pauvreté et l'Exclusion
I) La mesure de la pauvreté
II) Ampleur et caractéristique de la pauvreté en France
A. Ampleur et évolution de la pauvreté B. Les caractéristiques de la pauvreté
III) Les dispositifs de lutte contre la pauvreté
A. Le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) 1. Le triple objectif du RMI 2. Les limites du RMI B. Le revenu de Solidarité Active (RSA) 1. Le dispositif 2. Les limites du RSA
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Extraits
[...] L'analyse d'Amartya Sen ( Il a continué et dépassé Rawls. Il critique le principe d'égalité des chances car selon lui ce principe ignore les inégalités génétiques et culturelles : Rawls ignore la diversité des être humains. En effet, on ne peut pas assurer l'égalité des chances à des personnes qui ont des aptitudes physiques différentes et on ne peut pas gommer ces handicaps. ( Sen explique que les individus disposent de capacités (ou capabilités = tous ce qu'un individu peut prétendre être ou faire dans la vie. [...]
[...] Parfois le retour à un emploi rémunéré ne suffit pas à compenser les revenus issus du RMI (on perd la CMU, les aides au logement, l'exonération de taxe d'habitation Un couple avec 3 enfants touche s'il trouve un travail au SMIC ils y perdent. Cet effet désincitatif ne concerne que quelque cas et notamment les familles nombreuses. Le RMI est susceptible de crée des trappes a inactivités ( Cependant des sociologues, notamment François Dubet, ont montrés que les désincitations concernaient une proportion négligeable des bénéficiaires. Beaucoup de bénéficiaire du RMI, pourtant désincités à reprendre un emploi, reprennent néanmoins un travail. [...]
[...] ( Malgré cette logique unique le système est très fragmenté et complexe puisqu'il comprend plus de 600 régimes différents. Néanmoins on peut faire des regroupements et identifier 3 grandes catégories de régimes : le régime général et les régimes alignés, le régime des fonctionnaires, les régimes spéciaux. ( Il existe une forte inégalité entre le régime général et les régimes alignés et les régimes fonctionnaires et spéciaux. A. Le régime général et les régimes alignés ( Le régime général concerne 68% des actifs (les salariés du privé) et les régimes alignés représentent 11% des actifs (les non salariés et les travailleurs indépendant : commerçants, artisans, professions libérales ( Les pensions sont calculées avec la formule P = t x SAM x n/n0 avec : - t = 50% cad qu'on percevra, une fois à la retraite, la moitié de son salaire annuel moyen. [...]
[...] ( Mais à partir de la crise des années 70-80 est apparu un nouveau phénomène : la pauvreté au travail = il s'agit de gens qui sont en situation de pauvreté alors même qu'ils ont une activité professionnelle et donc un salaire. ( Ce phénomène nouveau exige d'appréhender la pauvreté et l'exclusion de manière indépendante à la question du chômage et d'apporter des réponses spécifiques en matière de protection sociale. ( Tous les dispositifs d'aide au plus démunis qui vont donner l'orientation beveridgienne au système de protection sociale français. Les 2 dispositifs les plus connus sont la CMU et le RMI devenu RSA en 2009. [...]
[...] ( 1884 : Bismarck affirme qu'il faut donner au travailleur le droit de travailler, lui donner du travail tant qu'il est en bonne santé et prendre soin de lui quand il est vieux Il propose donc d'assurer 3 risques sociaux : la maladie (loi de 1883), les accidents de travail (1884), et la vieillesse (1889). Ces lois seront unifiées en 1911 avec le code des assurances sociales. ( Ce système assurantiel est obligatoire. ( Les caractéristiques du modèle bismarckien : ( Lien avec l'activité professionnelle pour l'accès aux prestations : seul les travailleurs et leurs familles ont accès aux prestations. [...]
