Etat des lieux des prisons en Europe

Résumé du document

Le régime carcéral

Les effets de la détention se font sentir tant pendant, qu'après son exécution, pour les détenus eux-mêmes et pour la population. La prison doit donc concilier 4 missions :

- Sécurité (« custody » au sens d'une prévention des évasions).
- Ordre (« order » afin de garantir une vie commune ordonnée et sûre entre les détenus et le personnel à l'intérieur de l'établissement).
- Soins (« care » afin de garantir le bien-être physique et psychique des détenus).
- (...)

Extraits

[...] Le régime carcéral Les effets de la détention se font sentir tant pendant, qu'après son exécution, pour les détenus eux-mêmes et pour la population. La prison doit donc concilier 4 missions : - Sécurité custody au sens d'une prévention des évasions) - Ordre order afin de garantir une vie commune ordonnée et sûre entre les détenus et le personnel à l'intérieur de l'établissement) - Soins care afin de garantir le bien-être physique et psychique des détenus) - Justice (traitement juste, évitement de l'arbitraire, des possibilités de plainte efficaces, motivations différenciées des décisions des personnels) Une trop grande importance accordée à l'une ou l'autre de ces missions conduit à produire l'effet inverse de celui escompté. [...]

[...] Elles ont été revues et corrigées en 2006. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies (1966) Il fixe l'interdiction de la torture et traitements inhumains ou dégradants, ainsi que l'amélioration voire la resocialisation comme objectifs pénitentiaires. Les suggestions des auteurs Les indications sur les taux de détention donnent des pistes pour réduire la population carcérale : réduire le nombre de courtes peines prononcées et les remplacer par d'autres sanctions pénales, réduire le quantum des peines prononcées, etc . [...]

[...] Le problème essentiel est le faible prestige social et rémunération des personnels pénitentiaires. D'anciens Etats totalitaires rencontrent en plus le problème de l'adaptation de personnel ancien à de nouveaux concepts, principes et procédures pénitentiaires. Le rôle clef au regard des mesures de réinsertion revient aux travailleurs sociaux. Dans certains pays on a adapté leurs services pour assurer un suivi continu, de la détention provisoire, à la libération. Dans d'autres pays les relations avec les services de probation se sont améliorées. [...]

[...] Il s'agit de pays qui ont su maintenir leur population carcérale stable. La surpopulation n'est donc pas un problème mondial, commun à tous les Etats. D'après le Comité européen pour la prévention de la torture, la surpopulation peut résulter en des traitements inhumains et dégradants. Le Conseil de l'Europe en tient compte dans sa Recommandation R 22 du dans laquelle il va indiquer des mesures de lutte contre la surpopulation. Un certain nombre de situations, qui sont monnaie courante dans certains Etats, sont incompatibles avec le principe d'une incarcération respectueuse de la dignité humaine. [...]

[...] Des études menées aux Etats-Unis et en Allemagne notamment ont confirmé cela. La resocialisation a donc été reconnue comme étant un principe fondamental en France, même si un auteur remarque que traitement et resocialisation restent un postulat théorique et ne sont que peu appliqués dans la réalité. C'est un principe essentiel, qui implique que la prison n'est pas seulement un lieu de garde humaine qui crée le danger que le personnel pénitentiaire ne place ses standards extrêmement bas, et ne les oriente pas vers une vraie réinsertion. [...]