La problématique du logement

Résumé du document

Présentation des grandes lois autour de la problématique du logement et des sans abris, les difficultés de l'insertion par le logement, les différentes aides proposées par l'Etat (FSL...) ou encore l'accompagnement social proposé. L'objectif est ici de donner un aperçu général de la problématique en la replaçant à chaque fois dans un contexte historique particulier.

Extraits

[...] Les enfants sont âgés de 8 ans, 5ans, et 14 mois. La famille perçoit le RMI. 1)Après avoir dressé un bref état des lieux de la situation du logement aujourd'hui, présentez les dispositions sociales récentes prises dans ce domaine Identifiez les différents acteurs qui interviennent dans l'accès et le maintien dans le logement ainsi que leurs rôles respectifs 3)quelles sont les interventions de l'AS pour aider une personne à avoir un logement décent et durable ? Quels sont les partenaires que l'AS peut mobiliser dans ce cadre ? [...]

[...] Concernant le logement, le plan de cohésion sociale cherche à répondre à la crise du logement. La loi de programmation engage des moyens importants sur 3 volets pour résoudre cette crise: - logement social - logement privé - logement d'urgence Par ailleurs, le plan prévoit la relance de la construction des logements sociaux et des logements d'hébergements d'urgence. Il organise le conventionnement de logements privés à loyer maîtrisé. Ainsi sur 5 ans, le texte prévoit: - la réalisation d'un programme de logements locatifs sociaux - la remise sur le marché de logements vacants du parc privé - le renforcement du dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence pour ceux qui n'ont pas de toit afin d'atteindre places La loi instituant le droit opposable du 5 mars 2007 article premier de cette loi dispose que : Le droit au logement décent et indépendant( . [...]

[...] IV- DANS LES CAS EXTREMES : L'HEBERGEMENT D'URGENCE EN STRUCTURES COLLECTIVES La circulaire du 14 mai 1991 définit les missions et la place des CHRS, en insistant sur les fonctions d'insertion et de réadaptation dans le cadre de l'ensemble des dispositifs concourant à l'insertion dans la vie sociale. Les pouvoirs publics reconnaissent que les CHRS accomplissent une mission de service public. Autre changement important, les CHRS s'inscrivent alors dans un cadre de politique territoriale et donc reposent sur l'élaboration de schémas départementaux. [...]

[...] état est alors désigné comme garant du respect du droit au logement. Ainsi, toutes personnes éprouvant des difficultés particulières en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence a le droit à une aide de la collectivité. Le principal élément de cette loi est la création d'avantages fiscaux pour construire des logements neufs ou une déduction forfaitaire pour restaurer les logements anciens. Après un timide départ, cette opportunité de défiscalisation a séduit un nombre croissant d'investisseurs et a permis la création de logements. [...]

[...] Apporte des modifications dans la mise en œuvre des expulsions 7. De 2000 à maintenant - 2000 : loi du 13 décembre relative à la solidarité et au renouvellent urbain dite loi SRU Elle contient 4 parties : l'urbanisme la politique de la ville la solidarité dans l'habitat les déplacements 2005 : Loi du 18 janvier de programmation pour la cohésion sociale qui agira simultanément sur 3 leviers fondamentaux : L'emploi Le logement L'égalité des chances Les objectifs du plan de cohésion sociales sont : Réalisation d'un programme de 500.000 logements locatifs sociaux pour sortir de la crise La remise sur le marché de 100.000 logements vacants du parc privé. [...]