Présentation du fonctionnement optimal des organismes de Sécurité sociale

Résumé du document

En France, le fonctionnement des institutions de la Sécurité sociale est très complexe. Cette situation est due notamment à la présence d'acteurs, d'organismes, de régimes, d'enjeux et de ressources multiples. C'est pourquoi, une présentation des systèmes s'avère indispensable pour une meilleure appréciation des mécanismes qui régissent habituellement les organismes du régime général de la Sécurité sociale.

Extraits

[...] Les principes traditionnels régissant l'organisation et le fonctionnement financier de la Sécurité sociale sont le principe de l'affectation des recettes, le principe de la distinction entre gestions techniques et gestions budgétaires et celui de l'autonomie. Le premier principe, concernant l'affectation des recettes, peut s'expliquer de la manière suivante : à chaque régime ou à chaque branche correspondent des recettes distinctes dont le produit ne peut contribuer qu'au financement des charges du régime ou de la branche en question. Autrement dit, ce principe est le parfait opposé du principe de l'universalité, retenue en droit des finances publiques, selon lequel on retient la non-affectation des recettes qui sont inscrits au budget de l'Etat et affectées au financement indifférencié des dépenses. [...]

[...] Actuellement, le régime général est toujours nettement majoritaire dans l'ensemble des régimes existants. De ce fait, le régime général de la Sécurité sociale constitue la base exclusive des descriptifs. Sur le plan national, les organismes, autrement dit les caisses nationales, ont la qualité d'établissements publics à caractère administratif ; alors que les organismes régionaux et locaux constituent des organismes de droit privés chargés d'une mission de service public. Il existe quatre branches de risques, couverts par le régime général, qui sont répartit selon quatre secteurs de compétences. [...]

[...] Son système repose sur la solidarité professionnelle, en d'autres termes, sur les assurances sociales. Cette institutionnalisation de la protection sociale par l'Etat est la contrepartie de la dissolution des syndicats et du parti socialiste en Allemagne, résultant de la politique que menait Bismarck dans son pays contre ces organisations. On peut observer quatre principes fondamentaux définissant la conception bismarckienne. En premier lieu on distingue le principe selon lequel la protection est exclusivement fondée sur le travail et, de ce fait, limitée à ceux qui ont su s'ouvrir des droits à protection par leur travail ; de plus la protection est obligatoire pour les seuls salariés dont le salaire est inférieur à un certain montant, donc pour ceux qui ne peuvent recourir à la prévoyance individuelle. [...]

[...] Elles développent également une importante action sociale au profit des familles. Enfin, le quatrième secteur de compétence concerne la branche du recouvrement. Les organismes chargés du recouvrement sont présents à deux niveaux hiérarchiques. Premièrement, au plan local, ce sont les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) qui sont chargées, généralement dans le cadre du département, de pourvoir au recouvrement de l'ensemble des cotisations dues au régime général, ainsi que de contrôler et de gérer le contentieux du recouvrement. [...]

[...] Cette situation est due notamment à la présence d'acteurs, d'organismes, de régimes, d'enjeux et de ressources multiples. C'est pourquoi, une présentation des systèmes s'avère indispensable pour une meilleure appréciation des mécanismes qui régissent habituellement les organismes du régime général de la Sécurité sociale. Ainsi, il s'agira d'exposer, à travers une première approche, l'organisation administrative de ces organismes, puis il sera intéressant de voir, à travers une seconde approche, l'organisation financière des caisses du régime général, d'un point de vue global. [...]