L'euthanasie: notion et position de la France du point de vue pénal

Thèmes abordés

EUTHANASIE, LE DROIT DE MOURIR, MOURIR DANS LE DIGNITE

Résumé du document

Le mot euthanasie vient de l'étymologie « Euthanos » qui signifie « la bonne mort ». Auparavant ce terme signifiait la mort calme et sans souffrance alors qu'aujourd'hui il invoque la pratique qui consiste à provoquer la mort d'un malade incurable dans le but d'abréger les souffrances.

L'euthanasie peut être volontaire, non volontaire ou involontaire. En effet, une personne qui demande de l'aide pour mourir et qui a la capacité mentale et physique pour le demander est une personne volontaire. Par contre, lorsque nous ne pouvons connaître la volonté de la personne à cause de sa maladie, nous la qualifions de non volontaire. Enfin, une personne malade qui s'oppose formellement à la décision de mourir et dont l'acte est effectué contre son gré est une personne involontaire.

Extraits

[...] En effet, l'euthanasie passive reste, par exemple, tout de même codifiée dans l'Etat de Victoria, dans le Territoire du Nord, dans le territoire de la capitale Australienne, et dans l'état Australie-Méridionale. C. Les exceptions : Les Pays-Bas et la Belgique 1 : les Pays-Bas Les Pays-Bas sont l'exception en matière d'euthanasie. Effectivement, les Pays- Bas sont le premier pays à légaliser totalement l'euthanasie. Cette légalisation résulte d'une loi adoptée à une majorité de 46 voix contre 38 par les sénateurs néerlandais, le 10 avril 2001. [...]

[...] Les points suivants doivent y être précisés : a. l'absence d'issue et le caractère insupportable de la souffrance du patient ; b. le caractère volontaire et mûrement réfléchi de la demande du patient ; c. les explications données au patient sur ses perspectives ; d. la conviction qu'il n'existait aucune autre solution raisonnable ; e. sa relation avec le patient et avec le médecin. IV. MISE EN OEUVRE DE L'INTERRUPTION DE LA VIE SUR DEMANDE OU DE L'AIDE AU SUICIDE 18a. [...]

[...] En effet, la personne n'ayant pas injecté directement la seringue au malade l'a aidé à mourir. On parle donc d'aide au suicide. Les soins palliatifs : ce sont des soins délivrés à une personne atteinte d'une maladie grave, incurable ou en phase terminale dans le but d'apaiser les souffrances qu'elles soient physiques ou morales. Ils ont pour objectif d'améliorer la fin de vie des patients. Cette solution est une alternative à l'euthanasie pour les patients car elle leur permet un soulagement. Mais seuls 15% des malades peuvent bénéficier des soins palliatifs, ce qui est peu. [...]

[...] L'élément intention signifie que le meurtrier ait eu l'intention de donner la mort à la personne. D'ailleurs, il faut savoir que la seule réunion de l'élément matériel et moral constitue d'un homicide volontaire ou de l'empoisonnement Ainsi que, même si la victime a donné son accord pour qu'on lui donne la mort, cela ne peut supprimer le caractère criminel de l'acte donné. En France, il n'existe aucune loi portant des dispositions ou de procédure à suivre pour l'euthanasie. Si une personne donne la mort à un patient, ceci est considéré comme un homicide c'est-à-dire qu'il donne la mort de manière volontaire. [...]

[...] - La maladie peut entraîner des altérations des facultés mentales et physiques - La fin des souffrances pour le patient - Application de la liberté individuelle car l'homme est titulaire des droits en rapport avec son corps. - Liberté de choix du malade. - Eviter l'acharnement thérapeutique - dépendance très importante ou totale de l'aide d'autrui. II) la position de la France : l'euthanasie et le droit pénal Le droit pénal en France n'autorise pas l'euthanasie en tant que telle. Cette notion revêt différents comportements qui entraînent des qualifications juridiques différentes selon si c'est un acte de commission (euthanasie dite active) ou tout simplement d'arrêter un traitement (euthanasie dite passive) comme nous l'avons vu précédemment. [...]