L’aide sociale générale: les politiques sectorielles

Thèmes abordés

Politiques sectorielles, aide sociale, prestations successives, personnes handicapées, allocation personnalisée d'autonomie

Résumé du document

En 1984, moins de 400 000 personnes âgées bénéficiaient de l'aide sociale, contre plus d'un million en 2007 et 1,3 million en 2009. Il y a donc une augmentation exceptionnellement importante du nombre de bénéficiaires, entrainant une problématique lourde concernant ces missions, notamment en ce qui concerne les finances départementales.

Extraits

[...] La société française du XXe siècle était sédentaire, rurale, peu mobile. La société du XXIe siècle a complètement modifié ces comportements : elle est extrêmement mobile français sur 10 déménage tous les 5 ans), entrainant donc des flux migratoires importants. Par voie de conséquence, les liens familiaux se distendent et la solidarité intergénérationnelle a du mal à se mettre en place. Alors, la prise en charge par les pouvoirs publics est en augmentation constante. Il y a 20 ans, la démarche était simplement une prise en charge de type sociale : la Collectivité n'intervenait que par défaut de la solidarité familiale et ne bénéficiaient de l'hébergement en établissement, que des personnes sans ressources et sans liens familiaux susceptibles de leur apporter une aide. [...]

[...] La tarification de ces établissements se fait à trois étages : - Le gite et le couvert, c'est-à-dire les frais de placement, les repas, l'installation hôtelière de l'établissement. Cette somme est prise en charge par la personne âgée elle-même, ses débiteurs d'aliments ou le service de l'aide sociale. - Les frais liés à la dépendance, qui sont pris en charge pour partie par le versement à l'établissement de l'APA en fonction du classement de la personne âgée. On retrouve en établissement des personnes en groupe 1 et 2. - Les soins courants, qui sont pris en charge par l'assurance maladie. [...]

[...] Cette loi fonctionnera correctement. Au milieu des années 1990, cette loi fera elle aussi l'objet d'une contestation, d'un débat particulièrement important, entre les associations de handicapés et de parents handicapés et les pouvoirs publics. Après de long mois de débats et presque 30 ans après la loi de 1975, une nouvelle loi sera promulguée le 11 février 2005, loi pour l'égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées. : La loi du 11 février 2005 En 2005, c'est une démarche de très grande ampleur. [...]

[...] Les personnes classées en groupe 1 sont les personnes les plus lourdement atteinte (handicap physique tel que la personne est clouée au lit et dans la confusion mentale la plus totale). A l'inverse, le groupe 6 est celui qui n'a pas de perte d'autonomie. Dans le cadre de la PSD, celle-ci est attribuée sous condition de ressources aux personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus, en fonction de la perte d'autonomie. La PSD est attribuée aux personnes classées en groupe 1 à 3. [...]

[...] - La simplification des démarches des personnes handicapées. La loi vise à favoriser l'accès au travail (obligation de pourcentage de handicapés dans les entreprises avec des pénalités en cas de non-respect) et réaffirme les obligations d'accessibilité sur l'ensemble du territoire. La simplification des démarches pour les personnes handicapées va prendre une accélération dés la mise en œuvre de cette loi qui supprime les anciennes commissions au profit d'un guichet unique : la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La MDPH héberge la totalité des services pour informer et permettre aux handicapés et à leurs familles de trouver une réponse à leurs demandes. [...]