Rapport de lecture sur le pluralisme juridique

Thèmes abordés

Pluralisme juridique, Les Règles de la méthode sociologique, Durkheim, Les Cahiers de droit, Guy Rocher, Sally Falk Moore, Jean-Guy Belley, Paul Schiff Berman, changement social, État, régulation juridique, sociologie juridique

Résumé du document

Le but de ce travail est d'expliquer la démarche de conceptualisation des auteurs des 5 textes suivants :
- Les Règles de la méthode sociologique, Chapitre 1 - Émile Durkheim (1895)
- Law and Social Change: The Semi-Autonomous Social Field as an Appropriate Subject of Study - Sally Falk Moore (1973)
- L'État et la régulation juridique des sociétés globales. Pour une problématique du pluralisme juridique - Jean-Guy Belley (1986)
- Pour une sociologie des ordres juridiques - Guy Rocher (1988)
- Le nouveau pluralisme juridique - Paul Schiff Berman (2013)

Extraits

[...] Pour ce faire, il montre comment la notion de normes peut exclure tout un champ de faits juridiques. L'autre limite, et elle demeure logique rend compte de l'attachement du droit à l'État. Et notamment sa relation à l'État centralisé qui demeure au coeur du fonctionnement des sociétés occidentales depuis le XIIe siècle. Dans cette perspective, les évolutions actuelles des sociétés empêchent en quelque sorte de comprendre voire d'appréhender ce que Rocher appelle « la pluralité des formes juridiques » (p.96). C'est donc en partant de ce constat que ce dernier va cristalliser la notion phare de son article : la notion d'ordre juridique. [...]

[...] Dans cette logique, si l'on veut comprendre le pluralisme juridique, il faut comprendre les singularités du droit dit étatique. Toutefois, la notion de pluralisme juridique fait donc sens dans la mesure où cela permet d'élargir les possibilités de faire du droit sans la relation obligatoire à l'État. Comme il le dit lui-même, la notion de pluralisme est historiquement déterminée. Pour mieux apprécier cela, l'auteur cristallise deux périodes récentes dans l'histoire qui permettent de mieux appréhender l'évolution historique du pluralisme juridique : 1900 à 1940 et de 1940 à 1980. [...]

[...] Dans la manière de conceptualiser le fait social et par extension le fait sociologique, il est donc possible d'envisager des notions qui vont permettre au mieux d'envisager le fait social du pluralisme juridique. Dans cette logique, la sociologie de Durkheim consiste de facto rechercher les causes des faits sociaux, mais aussi les fonctions sociales remplies par les faits sociaux. C'est donc dans le sillage de la sociologie dite classique de Durkheim que nous allons envisager ce rapport de lecture en sociologie sur la thématique du pluralisme juridique. [...]

[...] Là encore, Paul Schiff Berman va opérer un retour historique sur la construction des États mais aussi sur une dimension anthropologique afin de mieux rendre compte des réalités nationales et transnationales dans un monde devenu globalisé. Toutefois, comme le montre l'auteur, le recours à l'anthropologie complexifie la compréhension du pluralisme juridique. Notamment au point de vue de la hiérarchie sociale, mais aussi par la prise en compte des systèmes indigènes en lien avec des normes et des aspects non-officiels. Puisque l'anthropologie juridique a rendu plus complexe l'étude du pluralisme juridique, un pan de la recherche sur le sujet s'est penché sur la théorie des normes sociales en lien avec le droit mais aussi l'économie. [...]

[...] Cette notion d'autonomie et de semi-autonomie doit donc se voir comme des moyens pertinents pour analyser les stratégies et les transactions entre les différents groupes sociaux au sein d'une société. Dès lors, à une autre échelle, celle de l'État, les moyens de législation sont les moyens qui permettent à une société organisée de pouvoirs s'immiscer à l'intérieur des différents groupes sociaux, les lois permettant véritablement d'instaurer des obligations dites contraignantes. C'est ce que confirme l'auteur : « Legislation is often passed with the intention of altering the going social arrangements in specified ways. [...]