Principes de l'éthique et respect du Code de déontologie en milieu hospitalier

Thèmes abordés

Déontologie, éthique, état de santé psychologique, état de santé physique, maladie d'Alzheimer, perte d'autonomie, démence, INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques, cataracte, bienfaisance, article L1111 4 du Code de la santé publique, principe du consentement libre et éclairé, équité, légitimité, efficience, discernement, devoir d'information, fin de vie, secret professionnel, protocole Maastricht III, don d'organes, prélèvement d'organes, dignité humaine, mort cérébrale, Charte des Nations Unies, Charte européenne des droits fondamentaux, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, défunt, cadavre, article R 4127 2 du Code de la santé publique, Code de déontologie médicale, principe d'intégrité, principe d'anonymat, registre national des refus de dons d'organes, processus de deuil, bloc opératoire

Résumé du document

Ce document contient deux études de cas relatives aux différentes thématiques concernant le respect de l'éthique en milieu hospitalier.
Cas n°1 : Une patiente âgée de 89 ans, atteinte de démence (possible Alzheimer, non diagnostiqué), vient se faire opérer de la cataracte sous anesthésie générale à la demande du chirurgien. La patiente vit encore chez elle. Lorsque vous allez à sa rencontre, elle exprime son refus de se faire opérer de son oeil, tout en ayant des propos incohérents concernant ce qui l'entoure. Que faites-vous ?
Cas n°2 : Dans le cadre du protocole de prélèvement d'organe à coeur arrêté « Maastricht III », déjà opérationnel dans la réanimation de la structure, l'équipe d'anesthésie réanimation et de la coordination du don d'organe de l'hôpital décide d'interrompre la ventilation des patients concernés, directement au sein du bloc opératoire, afin de procéder au prélèvement d'organe dans les plus brefs délais après l'arrêt cardiaque et d'optimiser les conditions de prélèvement et la vitalité des organes prélevés. C'est la première fois que cette procédure est proposée à l'équipe soignante du bloc opératoire, qui soulève des questionnements éthiques.

Extraits

[...] En effet, l'éthique en bloc opératoire implique également d'être juste, dès lors cette justice (ou cette justesse) ne s'arrête pas en fonction des protagonistes. Au contraire, elle concerne tout l'environnement médical : tout le personnel (médical ou non : accueil, etc.) et toute personne en visite dans l'établissement. À cet égard, nous noterons que c'est la « première fois » que cette équipe médicale applique le protocole. Dès lors, les principes d'éthique vis-à-vis des patients et de la famille peuvent être adaptés et appliqués aux membres de l'équipe entre eux, mais également avec la hiérarchie de manière réciproque. [...]

[...] Ensuite, l'état de santé physique de la patiente est lui aussi préoccupant, puisqu'une opération est prévue par le chirurgien. Plus précisément, il s'agit de l'opération de son œil. Autant dire qu'il ne s'agit pas d'une intervention anodine. L'œil est l'un des organes les plus importants du corps humain, car il permet l'usage de la vue, un des sens les plus utiles au quotidien. Or, la patiente refuse cette opération, et ce en « ayant des propos incohérents ». Son refus ne semble pas réfléchi. [...]

[...] Même si les juristes ne sont pas tous d'accord sur la qualification du cadavre comme une « chose » ou au contraire comme ayant « une personnalité », il y a un droit du défunt qui existe. Depuis plusieurs années, le respect dû au corps humain et à l'intégrité corporelle (même après la mort) sont reconnu par la loi (notamment à l'article R. 4127-2 du Code de la santé publique), mais également par le Code de déontologie médicale. Ainsi, il s'agit d'une exigence légale et éthique. [...]

[...] Ce qui, scientifiquement, est synonyme de perte d'autonomie et de risque d'atteinte à la maladie d'Alzheimer. C'est ce qui ressort des chiffres de l'INSEE, un chiffre plus important chez les femmes. C'est avec ces connaissances scientifiquement prouvées et admises que le chirurgien et le personnel médical qui l'entoure devra se baser afin de respecter la déontologie. De cette manière, non seulement le corps médical pourra être neutre dans ces jugements, mais il pourra aussi faire preuve de « bienfaisance ». [...]

[...] Ici, la patiente ne semble pas remplir les caractéristiques d'une personne en fin de vie (pas de « maladie grave et incurable »). En revanche, cela n'empêche pas le chirurgien d'effectuer une réunion ou de simplement discuter de la situation avec d'autres professionnels sous couvert tout de même du secret professionnel (sans donner de nom). L'éthique du médecin, c'est avant tout un état d'esprit, nul besoin qu'une règle écrite impose tel ou tel comportement, pourvu que cela soit bénéfique au patient. [...]