Le Conseil d'école au Concours de Recrutement des Professeurs des Ecoles

Résumé du document

Le directeur rappelle l'ordre du jour et présente les membres qui ont voix consultative. Un secrétaire de séance est désigné. Le procès-verbal de la séance est signé par le directeur et contresigné par le secrétaire. Il prend place dans un registre conservé par l'école.

Extraits

[...] Peuvent assister au conseil avec voix consultative : les personnels du RASED, médecins, infirmières, assistantes sociales scolaires ; les représentants des activités périscolaires ; les personnes que le directeur invite, après avis du conseil, en raison de ses compétences. II. Déroulement de la séance Le directeur rappelle l'ordre du jour et présente les membres qui ont voix consultative. Un secrétaire de séance est désigné. Le procès-verbal de la séance est signé par le directeur et contresigné par le secrétaire. Il prend place dans un registre conservé par l'école. [...]

[...] Les pouvoirs de décision Le conseil adopte le projet d'école présenté par l'équipe pédagogique. Il établit le règlement intérieur de l'école en tenant compte du règlement type arrêté par l'Inspecteur d'Académie. Il établit le règlement intérieur du conseil d'école. Il adresse son projet d'organisation du temps scolaire qui déroge aux règles arrêtées par le ministère à l'Inspection d'Académie Les pouvoirs d'avis Le conseil donne son avis sur toute question touchant au fonctionnement de l'école intéressant la vie de l'école (moyens alloués, activités périscolaires, hygiène, restauration, protection, sécurité des enfants) Les pouvoirs de consultation Le conseil d'école doit être consulté par la Mairie sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école Les pouvoirs d'information Le conseil d'école est informé sur les principes qui ont présidé au choix des manuels et des matériels pédagogiques. [...]

[...] Le règlement intérieur du conseil d'école est établi lors du premier conseil. Pour préparer l'élection des parents d'élèves au Conseil d'Ecole, le directeur assure l'organisation et veille au bon déroulement des élections. Lors de la première séance, les maîtres informent sur les conditions dans lesquelles ils organisent les rencontres avec les parents d'élèves. En fin d'année, le directeur établit un bilan à l'intention du conseil pour toute question qu'il a eu à connaître (exemple : le projet d'école et les suites qui lui ont été données). [...]

[...] Le conseil d'école peut être réuni à discrétion par le directeur, le maire ou 50% de ses membres. VI. Attributions 1. Le conseil d'école est une instance de décision Il établit son mode de fonctionnement sous forme d'un règlement intérieur précisant les modalités de délibération et éventuellement la constitution de commissions thématiques (à ne pas confondre avec le règlement intérieur de l'école) ; il vote le règlement intérieur de l'école ; il adopte le projet d'école préparé par l'équipe pédagogique ; il peut établir un projet d'organisation de la semaine scolaire (à soumettre à l'IA) Le conseil d'école est une instance de consultation Il donne son avis et émet des suggestions sur : le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école ; les actions pédagogiques entreprises ; l'utilisation des moyens alloués à l'école ; les conditions d'intégration d'enfants handicapés ; les activités périscolaires éducatives, sportives et culturelles ; la restauration scolaire ; l'hygiène scolaire ; la protection et sécurité des élèves. [...]