Les congés administratifs et autorisations d’absence

Thèmes abordés

Congés, congés administratifs

Résumé du document

Les personnels enseignants, de direction, de contrôle et de surveillance des établissements d'enseignement ont droit chaque année au bénéfice des grandes vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
90 jours avec traitement pour les personnels enseignants non contractuels
60 jours avec traitement pour les personnels de direction, de contrôle et de surveillance ainsi que pour les agents contractuels.

Extraits

[...] Le dossier est soumis à l'avis du conseil de santé. Congé de maladie 6 mois 3 mois à plein traitement 3 mois à demi-traitement Congé de longue durée 5 ans 3 ans à plein traitement 2 ans à demi-traitement Le fonctionnaire ayant obtenu pendant 12 mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de 6 mois et ne pouvant, à l'expiration de son dernier congé reprendre son service, est soit mis en disponibilité d'office, soit à sa demande et s'il est reconnu définitivement inapte admis à la retraite. [...]

[...] Des permissions exceptionnelles d'absence avec solde, non déductibles des congés annuels, peuvent être accordées, dans la limite de quinze jours par an, lors des événements familiaux suivants qui doivent être justifiés : FONCTIONNAIRE Mariage du fonctionnaire 4 jours Naissance et baptême d'un enfant 2 jours Décès d'un conjoint, du père, de la mère, d'un enfant 2 jours Décès d'un ascendant ou d'un descendant direct, frère, sœur 2 jours Mariage d'un enfant, d'un frère, d'une sœur 1 jour MAITRE CONTRACTUEL Mariage 3 jours Naissance et baptême d'un enfant 2 jours Décès d'un conjoint, du père, de la mère, d'un enfant 2 jours Décès d'un ascendant ou d'un descendant direct, frère, sœur 2 jours Mariage d'un enfant, d'un frère, d'une sœur 1 jour Congé de maladie, congé de longue durée Agents fonctionnaires Congé de maladie : Pour obtenir un congé de maladie ainsi que son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser une demande appuyée d'un certificat médical par la voie hiérarchique. Le fonctionnaire ayant obtenu pendant 12 mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de 6 mois et ne pouvant, à l'expiration de son dernier congé reprendre son service, est soit mis en disponibilité d'office, soit à sa demande et s'il est reconnu définitivement inapte admis à la retraite. [...]

[...] L'octroi de ce congé n'est jamais de droit mais laissé à l'appréciation de l'autorité administrative compétente. Congé pour veuve Il est accordé à la femme fonctionnaire en cas de décès de son conjoint. Ce congé est sans solde. Toutefois, lorsque la retraite de veuve coïncide avec le congé annuel, celui-ci sera déduit du congé de retraite et le reste sera considéré comme sans solde. [...]

[...] Il ne peut être prorogé et ne peut être renouvelé avant 5 ans. Dans cette position, le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité des suppléments pour charges de famille. Congé pour examen Il est accordé au fonctionnaire pour préparer certains examens universitaires ou concours. Le congé pour examen donne droit à la solde entière et ne peut excéder une durée maximum de 2 mois. [...]

[...] Congé de maladie 5 mois 2 mois à plein traitement 3 mois à demi-traitement Congé de maternité Le personnel féminin a droit à un congé de maternité avec traitement pour une période qui débute 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 8 semaines après la date de celui-ci. Congé pour affaires personnelles Il peut être accordé en vue de permettre aux fonctionnaires de sauvegarder temporairement leurs intérêts personnels ou de famille. Il est accordé sans solde et pour une durée maximum de 6 mois. [...]