La responsabilité numérique

Résumé du document

Ce document complet et entièrement rédigé vous propose une étude de cas sur les sorties scolaires et droit à l'image.

L'établissement scolaire dans lequel vous exercez en tant que Conseiller Principal d'Education (CPE) à fait le constat que les sorties et voyages scolaires étaient à l'origine de nombreux problèmes en termes de non-respect du droit à l'image. En effet à la suite de ces derniers des publications de photographies d'élèves ont lieu et engendrent de nombreuses protestations des élèves mais également des parents. Le chef d'établissement vous demande de mener une réflexion afin de limiter ces publications intempestives mais également de sensibiliser la communauté éducative à cette problématique. Il vous demande également de prendre en charge la mise en ligne sur le site internet de l'établissement, des photographies d'élèves, prisent lors de ces sorties et voyages scolaires.

Question : Quelles sont les préconisations règlementaires et éducatives que vous pourriez faire pour que ces nombreux problèmes cessent ? Plus particulièrement, concernant la mise en ligne des photos sur le site internet de l'établissement, quelles préconisations faites-vous à votre chef d'établissement ?

Dans un premier temps, l'étude de la situation amènera à proposer différentes préconisations, en lien avec les textes de lois et les missions des CPE, pour limiter les publications intempestives. Puis, dans un second temps, une réflexion sera portée sur les actions pouvant être mises en place en direction des équipes éducatives et des élèves pour les sensibiliser sur cette question du droit à l'image.

Extraits

[...] Ainsi, l'étude de cas étudiée permet de mettre en avant l'importance de réfléchir aux notions de droit à l'image au sein d'un établissement scolaire. En effet, des dérives peuvent vites arriver, et il est important de réfléchir et de mettre en place des pratiques évitant des situations problématiques (plaintes . ) et éviter tout éventuel préjudice. A la base, la responsabilité des publications des photos sur Internet revient au chef d'établissement, qui peut cependant déléguer cette mission. C'est pourquoi, en tant que CPE, cette mission peut nous revenir. [...]

[...] Comment limiter les publications intempestives ? 1. Préconisation 1 : des autorisations de publication des photos à distribuer avant les sorties scolaires Avant chaque sortie scolaire, demander des autorisations pour les photos semblent indispensable pour différentes raisons. Tout d'abord, d'un point de vue déontologique : en effet, les CPE, et l'ensemble des professionnels éducatifs, ont pour ligne de conduite d'agir en professionnel responsable et selon des principes éthiques, comme le stipule le référentiel de compétences communes à tous les professeurs et professionnels d'éducation. [...]

[...] À la suite de ces réunions d'équipe, le CPE peut désigner des responsables "photos" lors de chaque sortie scolaire, lesquels seront les seuls à prendre des photos et à les transmettre ensuite au CPE, qui s'occupera de les mettre en ligne sur le site internet du collège (comme demandé par le chef d'établissement dans le cas étudié) Sensibiliser les élèves Enfin, imposer un cadre et des réglementations à des adolescents sans leur expliquer les raisons peut rapidement avoir l'effet inverse souhaité. Les jeunes ont besoin de comprendre les raisons des lois qui leur sont imposées. Ainsi, le CPE peut choisir de faire également des réunions d'information en direction des classes. Ces réunions peuvent avoir la forme d'échanges, de débats, où le CPE, accompagné des autres personnels d'éducation, amèneraient les jeunes à réfléchir à leur pratique en lien avec les photos, les risques possibles, aux notions de respect d'autrui . [...]

[...] (Conférence CPE - Espé d'Aix-Marseille - Fabrice Barth.). Du fait des problématiques pouvant être rencontrées dans un établissement scolaire, les Conseillers Principaux d'Education peuvent se voir confier la mission de gestion de ces problématiques, et de mise en place de différentes préconisations et actions visant à diminuer, et même si possible, éviter tout problème lié au numérique. Ainsi, dans un premier temps, l'étude de la situation amènera à proposer différentes préconisations, en lien avec les textes de lois et les missions des CPE, pour limiter les publications intempestives. [...]

[...] ) et des autorisations concernant la publication de photographies faites en dehors du cadre interne à l'établissement. Il est également envisageable de proposer aux parents d'accepter ou de refuser différents types de publication : publication sur le site internet du collège, affichage uniquement au sein du collège, publication dans des journaux . En effet, selon la législation, "l'usage, sans son autorisation, de l'image d'une personne peut entraîner la mise en cause de la responsabilité de l'utilisation". Ainsi, regrouper des autorisations parentales signées permettra à l'établissement scolaire de se protéger d'être remis en cause Préconisation 2 : Rentre non reconnaissable les personnes ne souhaitant pas être sur les photos publiées Il existe cependant différentes situations où le droit à l'image ne peut se faire valoir : un sujet d'actualité, un débat d'ordre général . [...]