Le passeport formation : formalisation ; objectifs et limites

Résumé du document

Mon expérience professionnelle –dont deux années consacrées à la gestion des ressources humaines d'une PME- m'a permis de prendre conscience, non sans une certaine amertume, des inégalités qui touchent les salariés quand il s'agit d'accéder à la formation professionnelle continue.
De la grande entreprise du secteur bancaire à la petite entreprise aux postes sous tension, du cadre supérieur à l'ouvrier spécialisé, les accès à la formation -en lien avec les notions d'information, de perspectives d'évolution, de capacités cognitives entretenues par le milieu social- sont très disparates.
Malgré l'obligation nationale faite à l'Etat –par la convention de Grenelle- de garantir aux citoyens des dispositifs de formation continue et, par conséquent, leur accès à ces formations, l'opérationnalité et finalement la responsabilité d'un système que l'on peut qualifier de complexe –du fait des nombreuses entités en interactions avec des objectifs disparates, autour de procédures plus ou moins formalisées- est assurée par les partenaires
sociaux à travers les conventions collectives.
Depuis lors, si le système s'est complexifié, il semble, paradoxalement, avoir gagné en lisibilité. En effet, si deux nouveaux acteurs principaux sont apparus, ils sont venus structurer le pilotage et les flux financiers qui transitent au coeur du système.
L'Union Européenne a acquis, surtout à travers des prérogatives politiques et économiques très procédurales, une place importante dans le financement de la formation professionnelle et les Conseils Régionaux, à travers les lois de décentralisation successives, ont été placés au premier rang des institutions politiques chargées de la mise en oeuvre des formations sur les territoires.

Extraits

[...] COURS : Systèmes de gestion juridique de la formation Pierre DEJEAN Sites Internet : Site de l'Union Européenne. CFDT CFTC AGEFOS PME SYNTEC OPCAREG ANNEXE 2 Les Partenaires sociaux Source : Agence Nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) CFDT Confédération française démocratique du travail Site web: http://www.cfdt.fr CFE- CGC Confédération Française de l'Encadrement - CGC Site web: http://www.cgc.fr CFPC Patrons et dirigeants chrétiens Site web: http://www.cfpc.org CFTC Confédération française des travailleurs chrétiens Site web: http://www.cftc.fr CGPME Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel Site web: http://www.cgpme.org CGT Confédération générale du travail Site web: http://www.cgt.fr CISL Confédération internationale des syndicats libres (ICFTU) Site web: http://www.icftu.org CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE DES SYNDICATS La CES a été créée en 1973 afin de défendre les intérêts des travailleurs au niveau européen et de les représenter devant les organes de l'UE. [...]

[...] La libre circulation des biens et des personnes est un élément constitutif du fonctionnement à l'intérieur des Etats membres de l'Union Européenne mais ces évolutions techniques ne risquent-elles pas de venir, paradoxalement, supprimer une partie des droits individuels en les limitant à ceux dont le passé sera en rapport avec les normes collectives dictées par les classes dominantes ? L'ambition d'exhaustivité, affichée par les sources du dispositif, n'est certes pas aussi marquée dans le cadre de la loi de 2004. Le passeport formation n'est d'ailleurs constitué que de données liées à la formation et aux compétences développées Une initiative du salarié. Un autre élément particulier et fort du passeport formation est qu'il est laissé à l'initiative du salarié. [...]

[...] L'Europass - Supplément au certificat Le supplément au certificat clarifie les qualifications professionnelles de toute personne possédant le certificat d'enseignement ou de formation professionnelle auquel il se réfère. À cette fin, il fournit entre autres des informations sur les compétences acquises, l'éventail des activités professionnelles accessibles, les organismes certificateurs, le niveau du certificat, ainsi que le niveau d'entrée requis et les possibilités d'accès au niveau d'enseignement suivant. Il ne remplace pas le certificat original et ne constitue pas un système automatique de reconnaissance. [...]

[...] L'ANI6 du 5 décembre 2003 indique ainsi que les parties signataires du présent accord conviennent de définir, avant le 30 juin 2004, en tenant compte des initiatives européennes prises en la matière, les conditions de mise en oeuvre de ce passeport formation ainsi que les modalités de son financement Pour mieux appréhender sa formalisation, il convient de s'intéresser aux sources qui l'ont inspiré. L'avenant du 20 juillet 2005 à l'ANI fait explicitement référence au curriculum vitae européen. Eléments constitutifs du Curriculum vitae - Europass Informations personnelles. Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Courrier électronique, Nationalité, Date de naissance, Sexe. Emploi recherché / Domaine de compétence. Expérience professionnelle. [...]

[...] Le passeport a pour objectif de recenser ces divers éléments. Ce passeport formation recense notamment3 : * les diplômes et les titres obtenus au cours du cursus de formation initiale, * les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation en entreprise, * les certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, de titre ou de certificat de qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience, * la nature et la durée des actions de formation suivies au titre de la formation professionnelle continue, * le ou les emplois tenus dans une même entreprise dans le cadre d'un contrat de travail et les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en oeuvre dans le cadre de ces emplois, * dans une annexe et avec l'accord du salarié, les décisions en matière de formation qui seraient prises lors d'entretiens professionnels et de bilans de compétences dont il a bénéficié. [...]