La loi d’orientation de l’éducation de 1989, dite "loi Jospin"

Résumé du document

En 1989, le président de la République est François Mitterrand (1916-1996) ; le premier ministre est Michel Rocard (1930- ), tous deux socialistes. Alors que jusqu'en 1988, la France connaît la première cohabitation (le premier ministre était alors depuis 1986 Jacques Chirac, homme de Droite). Lionel Jospin fait ainsi sa proposition de loi pour l'éducation en 1989 dans un gouvernement propice.
Cette loi, qui propose un projet global d'éducation, est publiée au Journal Officiel le 14 juillet 1989. Ce n'est ni une loi de programmation et ni une loi de réforme. « Cette loi synthétise et consacre des solutions mises en œuvre, de longue date, par voie réglementaire ou administrative » . En effet, la loi élève à la dignité législative nombre de dispositions déjà décidées et en cours d'application comme l'équipe pédagogique, le projet d'établissement, le rôle des personnels administratifs... Au final, la “loi Jospin” valide des évolutions déjà engagées aupa¬ravant. « La loi de 1989 marque une rupture. Mais elle ne fait que confir¬mer des transformations enclenchées depuis longtemps au sein du système éducatif », confirme Claude Lelièvre, historien de l'éducation.
Elle est accompagnée en annexe d'un rapport d'orientation (comme le sont en principe toutes les lois d'orientation).
On verra dans une première partie les liens existants entre la loi et le passé contemporain, c'est-à-dire les raisons de la mise en route du projet de loi. Et dans une seconde partie, les débats pour l'abrogation de cette loi.

Extraits

[...] La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard DEROSIER[6] rapporteur le 18 mai 1989 M. LIONEL JOSPIN, au cours de la réunion du 23 mai 1989 à 10 heures AUDITIONS DIVERSES au cours de la réunion du 24 mai 1989 à 10 heures AUDITIONS DIVERSES au cours de la réunion du 25 mai 1989 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 31 mai 1989 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 1er juin 1989 à 10 heures Suite de l'examen au cours de la réunion du 7 juin 1989 à 10 heures Rapport 725 déposé le 1er juin 1989 par M. [...]

[...] La circulaire du 9 juin 1960 organise l'espace géographique des élèves dans les classes des collèges, afin de réduire les problèmes géographiques. b. Lois des années 1970 La loi du 16 juillet 1970 prévoit déjà une formation professionnelle continue, qui fait partie de l'éducation permanente. La loi du 30 juin 1975 a déjà inscrit le devoir de la société française d'apporter une éducation à tout enfant handicapé. C'est à la Réforme d'Haby, datant du 11 juillet 1975 que nous devons la structure école-collège-lycée. [...]

[...] Lionel Jospin fait ainsi sa proposition de loi pour l'éducation en 1989 dans un gouvernement propice. Cette loi, qui propose un projet global d'éducation, est publiée au Journal Officiel le 14 juillet 1989. Ce n'est ni une loi de programmation et ni une loi de réforme. Cette loi synthétise et consacre des solutions mises en œuvre, de longue date, par voie réglementaire ou administrative En effet, la loi élève à la dignité législative nombre de dispositions déjà décidées et en cours d'application comme l'équipe pédagogique, le projet d'établissement, le rôle des personnels administratifs . [...]

[...] Le décret du 28 décembre 1976 fait que les collèges et les lycées deviennent des établissements publics. c. Lois des années 1980 Le projet d'établissement a connu des périodes intenses de réflexion et de mise en oeuvre (1982 : collèges ; 1988 : lycées professionnels et technologiques). En 1982 la loi Savary met en place les zones d'éducation prioritaires en partant du principe qu'il s'agit de donner le plus à ceux qui en ont le moins. Ce dispositif n'est donc qu'amplifié par la loi de 1989. [...]

[...] Nathan Pédagogie [2004] p. LEON, Antoine, ROCHE, Pierre, Histoire de l'enseignement en France. PUF, Que sais-je ? 1967 [2005] p. Examens des politiques Nationales d'Education. OCDE p. Repenser l'éducation nationale. AES p. C. [...]