L'éducateur de jeunes enfants et le secret professionnel

Résumé du document

Notre intérêt pour ce thème se traduit par le fait que la notion de secret touche plusieurs sphères : celle de la vie et des relations entre les êtres humains, le cadre de la loi qui définit aussi le travail de l'éducateur. La frontière entre les sphères publique et privée doit être explicitée. Comment gérer la contradiction entre la nécessité de partager des secrets pour aider une personne et ne pas partager l'information pour la protéger ?

Le secret professionnel est le devoir de taire les faits confidentiels connus dans l'exercice de la fonction ou l'exercice de la profession. Les informations recueillies par un travailleur social ou un fonctionnaire en dehors de son travail et qui n'ont aucun rapport avec celui-ci ne sont pas couvertes par le secret professionnel. Seule la révélation à un tiers des secrets liés à la profession est punissable par la loi.

Extraits

[...] Toute la difficulté réside dans le fait de savoir dans quel champ ce secret se situe. C'est-à-dire s'il dépend du cadre du secret médical ou de celui du secret professionnel des travailleurs sociaux. C'est ce que nous allons tenter de développer dans cette partie spécifique liée à la profession des EJE en illustrant nos propos avec des situations rencontrées sur nos terrains de stage dans le cadre de notre formation d'EJE L'EJE soumis au secret professionnel Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 1994, la définition des professionnels soumis au secret professionnel a été modifiée. [...]

[...] Elle consiste aussi à ne pas divulguer des informations ou des documents dont les fonctionnaires ont pris connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Le travail en équipe permet d'éviter l'isolement professionnel, l'étayage des réponses éducatives. Le partage des informations est un moyen qui permet à l'équipe de se positionner, d'être force de propositions, de soutien. C'est le secret partagé (toléré mais non statué par le nouveau Code pénal). Chaque membre de l'équipe échange des informations avec les autres professionnels afin d'en débattre. Il se partage un secret à l'intérieur de l'institution. [...]

[...] Mais quand le professionnel exerce dans un cadre qui allie l'éducatif et le médical comme c'est le cas dans un centre maternel par exemple, le partage ou non d'un secret avec l'équipe, peut devenir tout à fait problématique. Exemple d'une situation vécue : Pendant mon stage de découverte au sein d'un centre maternel, j'ai pu observer une situation illustrant cette difficulté du partage de secret. Une EJE, entretient une relation privilégiée avec une résidente, majeure mère de deux enfants de moins de trois ans. B est une jeune femme renfermée, qui communique très peu avec l'équipe éducative et les autres résidentes du centre maternel. [...]

[...] En l'informant directement, ces personnes ne sont pas susceptibles de poursuites devant le tribunal pénal pour violation du secret professionnel. Si, concernant une situation de violence ou de mauvais traitements, le secret est total, ils sont par contre exposés. Il est nécessaire de rappeler que le travailleur social est avant tout un citoyen et, en tant que tel, il est dans l'obligation de porter assistance à personne en péril. Chacun d'entre nous est soumis à la loi concernant la non-assistance à personne en danger : L'article 223-6 du Code pénal énonce que quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui-même ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité physique d'une personne, s'abstient volontairement de le faire, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de soixante-seize mille deux cent vingt-cinq euros d'amende. [...]

[...] Seule la révélation à un tiers des secrets liés à la profession est punissable par la loi. Dans le secret professionnel en travail social Pierre Verdier et Jean- Pierre Rosenczeig affirment que le secret professionnel n'est, ni une protection, ni un droit ou un privilège de ne pas répondre aux questions que l'on pourrait se voir poser, mais une contrainte qui pèse sur certaines personnes de taire ce qu'elles ont appris en raison de leur état, de leur profession, d'une fonction ou d'une mission. [...]