Analyse de cas: situation de violence en classe

Résumé du document

Le cas que nous allons analyser nous est relaté dans le cadre d'un rapport écrit par l'enseignante, rapport qui a pour vocation de décrire des incidents vécus durant la vie scolaire (feuillet spécifique « description de l'incident », et qui est à destination du chef d'établissement.
Résumons dans un premier temps, le contenu de ce rapport. L'enseignante démarre son écrit en précisant ce qui a motivé le conflit : durant la classe, deux élèves (Guillaume et Mourad) se battent. L'origine du conflit semble être inconnue de l'enseignante car celle-ci n'en fait pas mention. Un troisième élève (Alain) intervient pour séparer ses camarades avant que l'enseignante n'ait eu le temps de le faire elle-même. Le conflit initial étant résolu, l'enseignante reproche à Alain d'être intervenu. Le conflit se déplace alors car Alain réagit mal à cette critique. Progressivement, les échanges entre l'enseignante et l'élève montent en intensité, dérapant (comme nous le verrons par la suite) sur le terrain de la critique personnelle. L'élève finit par quitter la classe pour n'y revenir qu'à la fin du cours. A la fin du cours, Alain revient en classe, malgré l'interdiction de l'enseignante, discute avec deux de ses camarades (dont Guillaume, l'un des deux protagonistes du conflit initial). Les deux camardes d'Alain tentent une médiation avec l'enseignante, qui malgré cette démarche, maintient sa position. Cette attitude de l'enseignante réactive la colère d'Alain qui profère alors des menaces, certes imprécises, mais décidées dans la mesure où de l'aveu même de l'enseignante, il les répète deux fois.
La « description de l'incident se solde par une demande de sanction contre Alain, demande qui consiste à exclure l'élève d'un voyage organisé à l'étranger car l'élève « donne une mauvaise image de l'établissement ».

Extraits

[...] La condition de sauvegarde de l'ordre public De façon générale l'ordre public désigne un état de la société dans lequel la paix, la tranquillité et la sécurité sont assurées. Dans la jurisprudence administrative, l'ordre public recouvre le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ainsi que la dignité de la personne humaine. En l'espèce l'obligation de présenter des photographies tête nue vise à limiter les falsifications d'identité, c'est donc bien dans l'intérêt de l'ordre public que sont prises ces dispositions. [...]

[...] Ce droit implique [ . ] la liberté de manifester sa religion individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l‘accomplissement des rites ; et l'article 14 qui dispose que la jouissance des droits et libertés doive être assurée sans distinction de sexe, de race, de couleur, de langue, de religion, d'origine nationale ou sociale ou fondée sur quelconque opinion. Selon le pourvoi la mesure portait atteinte à la liberté religieuse, en particulier à la liberté de manifester ses convictions religieuses. [...]

[...] Ainsi, l'ordre public en tant qu'il protège les libertés peut aussi les restreindre tout en gardant à l'esprit que la liberté est la règle et la restriction de police l'exception. Si divers textes garantissent l'exercice des libertés ils en établissent notamment les limites dès lors qu'elles s'imposent dans l'intérêt général et dans l'intérêt de la protection de l'ordre public, à savoir que l'ordre public est évolutif et contingent aussi les finalités qu'il poursuit vont se moderniser et les risques de menace s'accroître, ainsi en est-il de l'augmentation de la falsification des permis de conduire. [...]

[...] Commentaire : CE décembre 2006 289946 5ème/4ème SSR Association United Sikhs. Conclusions M. Terry Olson, c. du g. En 1948 lors de l'élaboration de la Constitution de 1848 l'assemblée constituante se trouva face à la question de l'utilité d'inscrire une déclaration des droits et des devoirs en préambule de la Constitution. Aussi si certains hommes politiques étaient favorables à cette inscription, A. de Lamartine notamment, en revanche d'autres tels que Fresneau (député républicain) déclarait à cette occasion : Si l'on a présenté ces droits de l'Etat et ces droits de l'individu, a-t-on fait quelque chose de bien remarquable, de bien utile au peuple ? [...]

[...] Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi Aussi est-on toujours en présence de la nécessaire conciliation entre l'ordre public nécessaire à la protection de tous et la liberté de chacun. Dans cet arrêt du 15 décembre 2006 étaient ainsi confrontés la liberté religieuse et l'ordre public. En effet, la section du contentieux du Conseil d'Etat statuait sur l'interdiction de poser avec un turban sur des photos d'identité destinées à être apposées sur un permis de conduire. En l'espèce était en cause M. Shingara pratiquant le sikhisme, religion monothéiste dont les adeptes se reconnaissent à raison de leur apparence physique, notamment par le port du turban arboré en permanence. [...]