L’accès des élèves de Zones d’éducation prioritaires (ZEP) à l’institut d’études politiques (IEP) de Paris : la discrimination positive

Résumé du document

Les zones d'éducation prioritaires, où ZEP, désignent des zones dans lesquelles sont situés des établissements scolaires (écoles ou collèges) dotés de moyens supplémentaires, principalement des primes pour les enseignants, et d'une plus grande autonomie pour faire face à des difficultés d'ordres scolaires et sociales.

L'idée des conventions d'éducation prioritaire est née du constat que les grandes écoles françaises souffrent d'un manque d'ouverture sociale et culturelle dans le recrutement des candidats, excluant une catégorie de la population pour des raisons socio-économiques.
C'est donc en 2001 que Richard Descoigns, directeur de l'institut d'études politiques de Paris va créer un mécanisme de recrutement des élèves de l'institut différent pour les élèves issus de ZEP et dont l'établissement a passé une convention avec l'institut. Cela est prévu aujourd'hui à l'article L 621-3 du code de l'éducation.

Extraits

[...] Ces modalités de recrutements associent les enseignants du second degré auxquels est déléguée la première sélection. En un sens on peut dire qu'ils renouent avec le rôle décisif des instituteurs de la IIIe république, puisqu'ils sont amenés à repérer des personnalités et des potentiels chez leurs élèves. Chaque candidat, dans le cadre des conventions, soutient une revue de presse réalisée en autonomie dans son propre lycée et devant un jury composé d'enseignant du lycée en question. Ensuite les résultats scolaires de la seconde à la terminale sont regardés de près et si l'élève obtient son baccalauréat alors il pourra passer un oral d'admission composé d'un jury appartenant à l'institut. [...]

[...] Les conventions rendent concrets des modèles de réussite qui passent dans les études dans les environnements ou ils étaient devenus trop rares pour rester crédibles. Chaque année les étudiants reviennent dans leur lycée d'origine et témoignent de leur parcours. Cela réduit le phénomène d'auto censure de la part des élèves. De plus, les proviseurs et les enseignants estiment que ces conventions ont suscité une dynamique de travail dans leur établissement et ont permis d'améliorer les résultats au baccalauréat. Mais ces conventions n'ont pas que des effets positifs et ont été beaucoup critiquées comme contraire aux exigences constitutionnelles. [...]

[...] Tout lycée qui est situé sur le territoire national, qu'il soit public ou privé sous contrat d'association avec l'Etat ou sans contrat d'association peut passer une convention d'éducation prioritaire avec L'institut de Paris à condition que ce lycée soit classé en Zone d'éducation prioritaire, en zone sensible ou en zone de prévention de la violence. Cependant, ce mécanisme doit avant tout préserver et respecter une exigence constitutionnelle qui est l'égal accès a l'éducation pour tous. B. Des conditions pour respecter l'égal accès à l'instruction Le préambule de la constitution dans son alinéa 13 dispose que la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction Le conseil constitutionnel dans une décision du 11 juillet 2001 précise que l'institut d'études politique de Paris peut pratiquer des mesures d'acceptation différentes afin d'assurer la diversification de l'accès des élèves du second degré à l'institut de paris sous certaines conditions. [...]

[...] Cependant, ces conventions ne peuvent s'apparenter à de la discrimination positive, car il n'y a aucun quota. Les étudiants sont recrutés sur les seuls critères de leurs mérites et de leurs talents. Or la discrimination positive est d'appliquer des critères différents à des situations identiques. Or ce n'est pas le cas ici. De plus, on ne peut pas parler de sélection au rabais, car une fois entrée à l'IEP les étudiants recrutés de façons différentes suivent les mêmes cours que les autres et sont mis dans les mêmes conditions d'examen. [...]

[...] Les effets des conventions d'éducation prioritaires Nous allons voir ici en en quoi ces conventions sont bénéfiques pour l'institut et d'autre part pour les élèves de ZEP ; puis nous nous demanderons en si ces conventions peuvent s'apparenter à une sorte de discrimination positive ainsi que les critiques qui sont faites. A. Les effets positifs des Conventions d'éducation prioritaires Les conventions d'éducation prioritaires conclues entre les établissements secondaires et Science Po ont pour but d'assurer un recrutement diversifié des élèves issus de secondaire. [...]