L'enseignement sous l'Ancien Régime

Résumé du document

Copurs d'histoire du droit relatif à l'enseignement sous l'Ancien Régime.

Extraits

[...] L'application la plus démocratique de la révolution en matière d'enseignement passe à travers le projet Bouquier, le 29 frimaire an II décembre 1793). La loi issue du projet Bouquier crée un corps de fonctionnaires créé et payé par l'état pour dispenser l'enseignement primaire. C'est l'établissement pour la 1e fois en France de l'obligation et de la gratuité de l'enseignement (ces principes seront repris par les lois Ferry en 1882). Reconstruction partielle du secondaire et du supérieur (voir fiches TD). Un décret de la convention du 27 brumaire an III (17 novembre 1794) revient sur l'obligation de l'enseignement primaire et la supprime. [...]

[...] Le corps enseignant est très hiérarchisé. Naissance du monopole universitaire : ça ne signifie pas que l'état se substitue à toute à tout et que tout le système est placé sous son contrôle mais que l'enseignement des établissements scolaires sont placés sous le contrôle de l'université. L'Université impériale est elle-même placée dans une structure particulière puisqu'elle est un organe qui se situe au-dessus de la hiérarchie. En apparence, c'est un corps qui ne se confine pas avec l'état : il y a 2 grands maîtres : un chancelier et trésorier plus un conseil de 54 membres dont 10 directement par l'empereur ; 20 sont choisis par les professionnels. [...]

[...] Le système va durer au moins jusqu'au second empire. L'enseignement secondaire remanié et réorganisé L'enseignement secondaire est remanié et réorganisé par les lois du 11 floréal an X (1er mai 1802). Ces lois sont très connues car créatrices des lycées (nouveau terme de la Révolution). Les lycées sont des établissements d'état : organes financés et entretenus par l'état. Ils se substituent pour partie aux écoles centrales. Ils sont dirigés par des proviseurs assistés des censeurs. Il y en a seulement 27 ou 28. [...]

[...] Tous les établissements d'enseignement primaire et secondaire ainsi qu'un certain nombre d'écoles spéciales sont rattachées à une direction de l'instruction publique, organisée au ministère de l'intérieur sous l'autorité d'un conseiller d'état. Oubli voire mépris de l'enseignement primaire : L'enseignement primaire est mis sur la touche, reprise du système de l'Ancien Régime. L'enseignement primaire est laissé à la discrétion des municipalités. Une commune n'est pas tenue d'ouvrir une école. Ce sont les communes qui recrutent les instituteurs sur la base d'un contrat de droit privé. La municipalité fournit le logement et une toute petite partie du salaire de l'instituteur (pour les enfants indigents). [...]

[...] Le principe des bourses est posé par cette loi : bourses sont prévues mais on restera très en dessous. Enseignement de classe : collégiens et lycéens en 1810. L'internat coûte trop cher. Le bac fait son apparition ; il y a moins de 4000 bacheliers pan an. Le type d'enseignement : culture classique et rhétorique Le lycée n'était pas un monopole. Il était possible de créer des collèges (faits par les municipalités qui les financent). Les collèges municipaux épaulaient les collègues par le même enseignement que dans les lycées. [...]