Modèle type de règlement intérieur pour une école privée

Thèmes abordés

Règlement intérieur pour une école privée, modèle type, communication interne, admission, inscription, réinscription, frais de scolarité, locaux, discipline, assurance, santé, hygiène, tenue, obligations

Résumé du document

Ce document offre un modèle structuré des éléments à aborder pour la rédaction du règlement intérieur de votre école.

Extraits

[...] Le règlement intérieur est la déclinaison des règles de vie nécessaires pour la bonne marche de l'école. Il permet principalement de fixer les droits et les devoirs de chaque intervenant. Ce règlement est destiné aux parents et aux élèves de l'établissement. Admission, inscription, réinscription et frais de scolarité - L'inscription à l'établissement est validée si les conditions suivantes sont réunies : ● Réussir un test d'entrée (payant) ● Présenter tous les documents demandés ● Régler la totalité des frais (Inscription + 1re échéance) - La réinscription doit être renouvelée chaque année en respectant le calendrier établi par l'école. [...]

[...] Les mêmes règles s'appliquent aux élèves qui utilisent le service du transport scolaire. Utilisation d'appareils multimédias et de communication Nul besoin de rappeler que l'usage des appareils de communication, de diffusion, de prise d'images est interdit au sein de l'établissement. Discipline Les élèves ont le devoir de : ● Assister assidûment à tous les enseignements, conformément aux horaires fixés sur l'emploi du temps, ● Respecter l'ensemble du personnel administratif et pédagogique. Tout manquement aux règles de discipline et tout comportement discourtois et irrespectueux au sein de l'établissement sera soumis au conseil de discipline de l'école. [...]

[...] Je soussigné(e) Mme/M . père, mère, tuteur de l'élève (Nom, prénom) . Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'école et m'engage à le respecter. Ville, le . / . / . [...]

[...] Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : de 8 : 30 à 16 : 45 Mercredi matin : de 8 : 30 à 12 : 30 L'école ouvre ses portes à partir de 7 h 45 le matin. L'accueil des élèves se fait 15 minutes avant l'entrée en classe. Il est interdit aux élèves : ● d'accéder à la cour ou aux locaux scolaires avant les horaires précités, ● de tarder dans les salles ou couloirs pendant la récréation ou les sorties Aucune sortie pendant les heures de classe n'est autorisée, sauf pour motif valable et sur demande écrite et signée des parents. [...]

[...] Un respect mutuel doit régner entre les parents et le personnel administratif, éducatif et de service, pour une communication fructueuse. - Absences ou retards Les élèves sont tenus d'assister à l'ensemble des cours sans aucune distinction. Il est utile de rappeler que : ● Toutes les absences doivent être justifiées, ● En cas d'absence ou de retard, les parents sont tenus d'avertir l'école dans les plus brefs délais soit par téléphone ou par écrit, ● Un billet d'entrée visé par l'administration est obligatoire pour les élèves en absence ou retard, ● L'absence non justifiée durant un contrôle continu ou examen local, est automatiquement sanctionnée par un zéro (sauf cas de force majeure), Les élèves dispensés des cours d'Éducation physique et sportive doivent délivrer un certificat de dispense à l'administration au début de l'année, toutefois leur présence aux séances reste obligatoire. [...]