L’escroquerie dans les relations pénales

Thèmes abordés

responsabilité pénale, délégation de pouvoir, Eglise de Scientologie, religion, responsabilité juridique, escroquerie en bande organisée

Résumé du document

Avec des millions d'adeptes de par le Monde, l'Eglise de Scientologie est devenue une flèche montante des « sectes autorisées ». En effet, l'Eglise est véritablement adulée aux Etats-Unis qui l'a considère comme une religion à part entière. Cependant, en France, il n'en va pas de même suite à la décision du 27 Octobre 2009 du Tribunal correctionnel de Paris.
Celui-ci condamne les deux principales structures ainsi que quatre de ses responsables respectivement à 400 000 Euros et 200 000 Euros d'amende et des peines de prison avec sursis de dix-huit mois à deux ans. Dans ce cas de figure, nous allons voir que la responsabilité juridique des dirigeants est directement engagée pour « escroquerie en bande organisée ».

Extraits

[...] C'est donc un grand coup qui s'abat sur l'Eglise de Scientologie aujourd'hui avec ces deux nouvelles condamnations. Ces dirigeants ont été directement impliqués avec des peines d'emprisonnements, alors même que dans certains pays, l'Eglise a reçu le prestigieux label de religion. Rappelons tout de même, qu'en 2006, le parquet avait rejeté l'affaire en sollicitant un non-lieu général en affirmant ne pas avoir assez de preuves. La secte dite nocive peut être qualifiée de personne morale à but philosophique, religieux ou spirituel dont les gérants ou représentants commettent régulièrement pour leur propre compte des délits et infractions en tant que complices voir même auteurs. [...]

[...] Il dispose que : les personnes morales à l'exclusion de l'Etat sont responsables pénalement des infractions commises pour leurs comptes par leurs organes ou représentants La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques, auteur ou complice des mêmes faits. Ils encourent donc des peines complémentaires, comme par exemple : l'interdiction d'exercer, de diriger l'entreprise ou de prendre au contrôle d'une société commerciale (art L 249-1 du code de commerce). Plusieurs statuts juridiques peuvent caractériser le mouvement sectaire de l'Eglise de Scientologie. Par exemple : l'association. [...]

[...] Dans notre cas de l'Eglise pompafric les auteurs peuvent être de simple adepte. Ils sont donc passés du statut de victime à celui de complice d'infractions au vu de l'article pré-citer. Les illusoires promesses de rédemption spirituelle créée de toutes pièces par Ron Hubbard n'ont donc qu'une vocation lucrative. En gage de défense, les organisations de scientologie affirment qu'il s'agit de dérapages locaux L'objectif d'une telle démagogie est bien évidemment de désolidariser les responsables locaux de l'Eglise de Scientologie elle-même pour éviter de ternir l'image de l'association. [...]

[...] Nous allons donc voir le parcours judiciaire très long et chaotique de l'association. II) La responsabilité de la personne morale : le cas de l'Eglise de Scientologie A la lumière des preuves apportées par la Cour d'Appel, la méthode des scientologues pour convertir de simples quidams en adepte émérite est surprenante. Tout commence par un test de personnalité frauduleux dans lequel l'issue est toujours négative. Pour sortir de cette très mauvaise passe, le quidam doit bien évidemment se délester de sommes considérables pour suivre des cours de communication et de réparation de vie. [...]

[...] Il s'agit donc bien là d'une escroquerie en bande organisée et nul label mystique ne peut justifier un tel comportement. Cette procédure est longue avec treize ans de bataille acharnée entre les scientologues et les membres antisectes. L'association a voulu cette procédure longue car à chaque étape, cette dernière n'a cessé de multiplier les recours et de soulever de nouvelles questions de droit. Au moment du dernier jugement rendu contre l'Eglise, le vote de la dissolution n'a donc pu être prononcé, dû notamment aux décisionnaires de l'Assemblée générale qui ont supprimés l'arrêt d'un trait de plume. [...]