Droit pénal et religion

Résumé du document

La nécessité d'étudier l'imbrication des religions dans le droit pénal français est bien réelle. La complexité des relations entre ce qui appartient à la sphère privée des individus et ce qui appartient à la sphère publique commune à chaque individu est claire. La religion faisant partie intégrante de la vie de certains individus, a de nombreuses implications tant dans leur sphère personnelle que sur celle d'autres individus et de l'Etat. Le droit pénal français, en tant qu'outil de régulation sociale, se devait de réfléchir sur la protection à accorder aux convictions religieuses des personnes, le tout dans le respect de l'intérêt public.
En fait, il s'agira dans notre étude de s'attacher à la corrélation entre le droit pénal et la religion au sens large du terme, en tant que croyance de chaque citoyen. En effet, quelle place doit avoir la religion, phénomène subjectif, dans un système de droit dit objectif ? Parce que les religions cherchent à répondre à la soif de sens des êtres humains, elles en deviennent un véritable besoin pour certains. Et le droit pénal, en tant que fonction normative doit-il protéger les religions ?
La loi de 1905, appuyé par l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, institue la liberté religieuse en tant que principe et droit fondamental de tout un chacun. En conséquence, en tant que droit, le code pénal se doit de protéger la liberté religieuse. Mais comment cette protection s'effectue-t-elle ? Dans quelle mesure peut-on avancer que le droit pénal protège efficacement les religions ? Ou inversement, comme la liberté religieuse n'est pas absolue car existant dans un système de droit relatif, peut-on tout faire, ou tout dire au nom de la liberté de croyance ? Autrement dit, le droit pénal protège-t-il de façon intégrale et intransigeante la religion ?
L'accompagnement du droit pénal dans la protection des convictions religieuses semble primordial afin d'assurer l'effectivité de la liberté du choix religieux et de sa libre expression sociale. Cependant, un encadrement ferme par le droit criminel paraît nécessaire au regard des impératifs de l'Etat à savoir la moralité et la santé publique, et la sécurité et la quiétude publique.

Extraits

[...] Ces religions proposent une solution radicale, le bûcher. Cette tradition barbare est encore observée aujourd'hui près de Bhopal en Inde, et même s'il est souvent difficile de dire si la veuve se jette elle-même dans les flammes ou si l'on y aide, cette tradition ne saurait trouver sa place en France. De nombreuses lois spécifiques sont venues défendre la position des femmes. Et aujourd'hui, il est totalement interdit, au sens de l'article 225-1 du Code pénal, de pratiquer une discrimination fondée sur le sexe d'une personne, et aux sens de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, de provoquer à la haine à l'encontre d'une personne fondée sur son sexe. [...]

[...] Le projet commun ayant pour but d'attenter au déroulement paisible d'un événement religieux. Par conséquent, une personne seule qui déciderait d'entraver le bon fonctionnement d'un tel événement, ne serait pas inquiétée par cette incrimination. La lutte contre les entraves aux réunions et manifestations religieuses est donc subordonnée à l'existence d'une coaction. En effet, le droit pénal ne protége pas contre les entraves qui relèveraient d'initiatives isolées ou individuelles. En ce qui concerne l'utilisation de procédés déterminés, on peut constater que le droit pénal circonscrit indiscutablement la répression aux entraves les plus graves. [...]

[...] Le délit constitue un dévoiement du droit de manifester ses croyances ou convictions. En fait, ce qui est puni ce n'est évidemment pas l'opinion des personnes mais bien le fait qu'elles emploient des moyens illégaux pour les faire prévaloir. Ceci est inacceptable dans un état laïc et démocratique La coexistence problématique avec la liberté d'expression Le droit français, sous couvert de l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, permet à chacun d'exprimer ses opinions, quelles soient d'ordre religieux ou non. [...]

[...] Pour les détracteurs du voile, celui-ci est considéré comme un symbole d'oppression, de soumission de la femme et un moyen collectif de perpétuer l'inégalité entre les sexes. Il est donc contraire aux valeurs de la France, pays d'égalité et des droits de l'Homme, et au principe de laïcité. L'école est, conformément à sa vocation, le lieu de formation, d'éducation des futurs citoyens pour les préparer à vivre dans une société laïque dans le respect de la liberté religieuse. Pour le philosophe Henri Pena-Ruiz l'école, il y a des élèves et non des petits juifs, musulman, chrétiens ou athées. [...]

[...] Dès lors, toute atteinte au corps humain doit être sanctionnée. La notion de corps humain est entendue de la manière la plus large et inclus en conséquence les organes sexuels. La difficulté reste que la mutilation de l'appareil génital féminin et masculin est un rite millénaire. L'excision fait partie de la vie de beaucoup de communautés africaines. C'est pourquoi cette tradition n'est que rarement remise en question. La France est le seul pays d'Europe où l'excision a déjà donné lieu à plus de 20 procès. [...]