Les sources de la liberté de culte

Thèmes abordés

Sources de la liberté de culte, droit

Résumé du document

En drt interne, la reconnaissance d'abord C°L s'opère négativement par les pp de nn discrimination & de laïcité.

Avant 2010 = 1 reconnaissance indirecte

DDHC, 1789 = « Nul ne doit ê inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu q leur manifestation ne trouble pas l'ordre pc établi par la loi ».

Préambule C° 1946 = « Nul ne peut ê lésé dans son tvail / emploi en raison de ses croyances ».

C° 1958 = mentionne à plusieurs reprises le caractère laïc de la République, en particulier à l'art 1.

CC = n'a pas consacré la liberté de religion & de culte en tant q telle mais sous les traits de la liberté de conscience comme 1 PFRLR à propos de :

• la liberté de l'enseignement: CC, 197

• de l'object° de conscience d psnL médicaux: CC, 2001.

Extraits

[...] Cet article s'appuie à la fois sur: l'art 14 CEDH relatif à l'interdiction d discriminations fondées les convictions religieuses l'art 2 Protocole CEDH qui évoque le respect d convict° religieuses & philosophiques à l'école Art 10, Charte d drts fondamentaux de l'UE = reconnaît la liberté religieuse dans les mêmes termes que la CEDH + affirme la reconnaissance du drt à l'objection de conscience. Art 17, Traité relatif au fonctionnement de l'UE = impose à l'Union le respect du statut d églises, des associations & des communautés religieuses dans les E membres & le statut d organisations philosophiques nn confessionelles. Jurisprudence CEDH Kokkinakis Grèce= pose clairement le débat : telle q la protège l'art la liberté de pensée, de conscience & de religion représente l'1 d assises d'1 sô démocratique au sens de la Cv°. [...]

[...] Préambule 1946 = Nul ne peut ê lésé dans son tvail / emploi en raison de ses croyances 1958 = mentionne à plusieurs reprise le caractère laïc de la République, en particulier à l'art 1. CC = n'a pas consacré la liberté de religion & de culte en tant q telle mais sous les traits de la liberté de conscience comme 1 PFRLR à propos de: la liberté de l'enseignement: CC de l'object° de conscience d psnL médicaux: CC = 1 reconnaissance explicite CC = la liberté religieuse y est mentionnée explicitement l'interdict° de dissimuler son visage dans l'espace pc ne saurait porter 1 atteinte excessive à l'art 10 DDHC, restreindre l'exercice de la liberté religieuse Cette absence de statut positif met en évidence le ppe de laïcité, élément pressenti de l'identité de la Fce q le CC se réserve d'opposer aux normes davantage portées à reconnaître 1 héritage identitaire religieux CC Il est donc revenu à la JP admv de poser les contours de l'exercice d cultes. [...]

[...] CEDH Refah Partisi Turquie = admet q soit écarté du pouvoir 1 parti islamiste dont la doctrine conduit à 1 système multijuridique qui introduirait dans l'ensemble d rapports de drt 1 distinction entre les particuliers fondée la religion, les catégorisait selon leur appartenance religieuse & leur reconnaitrait d drts & libertés nn pas en tant qu'individus mais en fonction de leur appartenance à 1 groupe religieux. CEDH O'Donoghue & autres RU = la Cour a opéré 1 jonction avec le ppe de nn discrimination en condamnant la législation britannique qui prévoit d cdit° particulières pour le mariage d étrangers lorsqu'ils ne se marient pas devant l'église anglicane Csq = les autres religions q les religions d'E se trouvent donc discriminées. [...]

[...] Déclaration sur l'élimination de toute forme d'intolérence & de discrimination fondée sur la religion, adoptée en 1981 par l'AG des NU = Art 1 : Toute psn a le drt à la liberté de pensée, de conscience & de religion, ce drt implique :d'avoir 1 religion ou n'importe quelle conviction de son choix/ la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou en commun tant en pc qu'en privé, le culte, l'accomplissement de rites, les pratiques & l'enseignement : Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir 1 religion ou 1 conviction de son choix. Source européennes Textes Art 9 CEDH = prévoit : 1°:Toute psn a drt à la liberté de pensée, de conscience & de religion. Ce drt implique: la liberté de changer de religion / conviction religieuse la liberté de manifester sa religion / conviction individuellement ou collectivement / en pc ou en privé / le culte, l'enseignement, les pratiques & l'accomplissement de rites. [...]

[...] Elle figure, dans sa dimension religieuse, parmi les éléments les + essentiels de l'identité d croyants & de leur conception de la vie mais aussi pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents. Il y va du pluralisme consubstantiel à pareille sô. condamne la Cour a condamner la Grèce qui avait sanctionné 1 témoin de Jéhovah, coupable de prosélytisme. La protection qu'offre l'art 9 de la CEDH est ouverte autant aux particuliers qu'aux organes collectifs qui organisent le culte CEDH Cha'are Shalom ve Tsdek Fce. [...]