La neutralité de l'Etat

Thèmes abordés

Neutralité de l'Etat, culte, religion

Résumé du document

La République française ne reconnaît + aucun culte aujourd'hui : volonté d'effacer officiellement toute distinction entre les anciens cultes reconnus (le culte catholique, protestant & le culte israélite) & les autres.
Tous sont s/ 1 même plan d'égalité.

Cette nn reconnaissance n'est pas 1 attitude d'hostilité / de méfiance : implique que le fait religieux cesse d'ê 1 fait public.

Csq de la suppress° du SP de l'Eglise :
• suppress° du ministère & du budget des cultes
• cessation de l'intervention de l'E dans l'organiat° des cultes (nominat° d dignitaires ecclésiastiques)

Extraits

[...] En revanche, il leur est interdit d'apporter 1 aide à l'exercice d'1 culte. CE Fédération de la libre pensée & de l'action sociale du Rhône = est légale l'attribution la commune de Lyon d'1 subvention en vue de la réalisation d'1 ascenseur facilitant l'accès d psn à mobilité réduite à la basilique de Fourvière à cdit° q cette participation soit exclusivement affectée au financement du projet commune peut, dans le respect d ppes de neutralité & d'égalité permettre l'utilisation d'1 local qui lui appartient pour l'exercice d cultes si les cdit° financières cette autorisation excluent toute libéralité & suite, toute aide à 1 culte. [...]

[...] Except° Loi 1905 permet: la possibilité pour l'E de subventionner d activités qui présentent 1 caractère général, bien q s'exerçant dans 1 cadre confessionnel (hospices, hôpitaux, crèches, œuvres de bienfaisances)la prise en charge directe les collectivités pq de certains services religieux (aumôneries dans les hôpitaux & les prisons) d lors q leur organisat° est indispensable pour assurer le libre exercice du culte l'appartenance d'édifices cultuels à d psn pq: loi 1905= prévoyait leur attribution aux associations cultuelles alors q l'Eglise a refusé de les constituer. Csq = ces édifices sont donc revenus dans le patrimoine d psn pq. A contrario, les édifices religieux construits la suite, certains pour les cultes déjà reconnus, d'autres pour la religion musulmane, sont d biens privés pour lesquels aucun financement ne peut ê reçu. [...]

[...] Tous sont 1 même plan d'égalité. Cette nn reconnaissance n'est pas 1 attitude d'hostilité / de méfiance: implique que le fait religieux cesse d'ê 1 fait public. Csq de la suppress° du SP de l'Eglise: suppress° du ministère & du budget des cultes cessation de l'intervention de l'E dans l'organiat° des cultes (nominat° d dignitaires ecclésiastiques) Par ailleurs, dès l'instant où les Eglises n'accomplissent + 1 mission de SP, il n'y a + d'organisat° pq d cultes donc + de drt de regard institutionnel de la puissance pq leur exercice, même si 1 service d cultes existe toujours , au ministère de l'Intérieur Liberté d Eglises Le corollaire de cette suppress° du SP de l'Eglise est la liberté totale laissée à toutes les Eglises de s'organiser & d'interpréter leurs règles internes. [...]

[...] Cette séparat° institutionnelle d Eglises & de l'E s'accompagne de l'obligat° qui incombe à la République d'ê en ce qui la concerne religieusement neutre Neutralité positive & négative Neutralité positive= implique l'engagement de l'E d'assurer, pratiquement à chacun, dans son quotidien le libre exercice de sa religion c à d de mettre à sa disposit°, si la nécessité l'impose, les moyens lui permettant d'en observer les règles (statut d aumôniers / cdit° d'abattage d animaux de boucherie / la reconnaissance de l'object° de conscience). Neutralité négative = suppose la discrét° de la République, qui admet toutes les manifestations diverses de la pensée, qui ne rejette aucune idéologie, qui les accueille toutes, ne saurait en choisir 1 qu'elle privilégierait officiellement & dont elle assurerait la propagande L'E doit se garder de les afficher, de soutenir ceux qui les partagent ou de tenter de les imposer aux autres par la press°. [...]

[...] L'E finance ainsi 1 aide considérable l'entretien & la restauration de c édifices, rompant ainsi 1 forme d'égalité entre les cultes, laquelle ne cessera de s'approfondir. Pour éviter c écarts, le CE a assoupli sa jp 5 arrêts de 2011 qui lient activités cultuelles & culturelles pour admettre le financement pc d'édifices religieux. En l'espèce, étaient contestées d dcis° de collectivités territoriales qui poursuivant 1 intérêt pc local, avaient soutenu 1 projet lié à 1 culte. CE/ les collectivités pq peuvent seulement financer les dépenses d'entretien & de conservation d édifices servant à l'exercice pc d'1 cultes dont elles sont demeurées / devenues propriétaires lors de la séparation de l'Eglise & de l'E ou accorder d concours pour d travaux de réparation. [...]