Les difficultés posées par la laïcité

Thèmes abordés

Difficultés, laïcité, religion, droit

Résumé du document

Elle oscille entre les concepts d'indifférence & de neutralité :

• Pour les 1, l'E doit ê indifférent au fait religieux qui reste assimilé à la vie privée

Csq = il ne peut engendrer de drt qui s'adapte aux cultes / opinions religieuses ni se mêler d'organisations religieuses.

CEDH, 2000, Hassan & Tchaoutch c/ Bulgarie = 1 autorité pq ne peut prendre parti entre 2 religieux revendiquant 1 titre

• Pour les autres, la neutralité permet de reconnaître les ppes religieux & en tenir compte pour les traiter tous de la même façon. Il s'agit d'assurer le pluralisme entre religions & mouvements d'1 même religion.

Du point de vue de la liberté de chacun, 1 reconnaissance neutre semble + accueillante mais du point de vue de la pérennité du lien sô, 1 cantonnement d religions pourrait conditionner leur coexistence.

Notre drt tente chacune de ces voies acceptant l'expression pq d cultes mais refusant d'agir trop positivement en vue de leur exercice décomplexé.

Extraits

[...] Réf Association United Sikhs & M. A = a autorisé l'application de la circulaire de 2005 laquelle le ministre d transports, de l'équipement, du Tourisme & de la mer a prescrit q la photographie fournie lors d'1 1ère demande ou d'1 renouvellement de permis de conduire, doit représenter la psn concernée tête nue & de face. Le J a relevé q les stipulations combinées d art 9 & 14 CEDH prévoient elles-mêmes q les libertés qu'elles garantissent peuvent faire l'objet de restrictions, notamment dans l'intérêt de la sécurité pq et de la protect° de l'ordre. [...]

[...] La CEDH a admis la limitation du port du foulard islamique celui-ci nuit à l'objectif de protection d drts & libertés d'autrui, de l'ordre & de la sécurité pq dans les établissements d'enseignement supérieur. CEDH Layla Sahin Turquie La CEDH a estimé la loi 2004 compatible avec la CEDH car ce sont ces impératifs de protection d drts & libertés d'autrui & de l'ordre pc qui ont motivé la dcis° d'exclusion & nn d objections aux convictions religieuses d élèves: CEDH Aktas Fce. [...]

[...] Il s'agit d'assurer le pluralisme entre religions & mouvements d'1 même religion. Du point de vue de la liberté de chacun reconnaissance neutre semble + accueillante mais du point de vue de la pérennité du lien sô cantonnement d religions pourrait conditionner leur coexistence. Notre drt tente chacune de ces voies acceptant l'expression pq d cultes mais refusant d'agir trop positivement en vue de leur exercice décomplexé. Religion et laïcité Selon notre drt, l'E n'a pas de religion mais il les reconnaît toutes: la République est laïque mais admet la présence du religieux. [...]

[...] Loi 1881= refuse la création de nouveaux cimetières confessionnels & règle l'existence d cimetières municipaux sous le ppe de laïcité tout en acceptant l'apposition de signes religieux les tombes. L'absence de cimetières confessionnels a incité le ministre de l'Intérieur par 1 circulaire de 2008 a encourager les carrés confessionnels musulmans & juifs. En outre, les entraves à la circulation qui ont pour effet d'empêcher de se rendre dans 1 lieu de culte peuvent conduire à 1 condamnation de la part de la CEDH: CEDH Chypre Turquie. Le port de signes religieux dans les espaces publics L'identification d psn exige de dévoiler le visage. [...]

[...] L'expression publique des convictions religieuses Occupation de l'espace public Les cadres posés la L permettent aux processions religieuses traditionnelles de s'exercer la voie pq sans formalités, à cdit° de ne pas troubler l'ordre pc. Toutefois manifestation inhabituelle doit ê déclarée & les autorités de police peuvent réglementer / interdire les manifestations extérieures lorsque celles-ci n'entrent pas dans les usages locaux & sont susceptibles de troubler l'ordre pc: CE L. / CEDH Chappell RU. Difficulté = les prières de rue auxquelles se livrent les musulmans faute de mosquées. Elles ne sont légales qu'à la cdit° d'ê autorisées de manière ponctuelle. [...]