Les rapports entre le droit et la religion

Résumé du document

La question de la gestion des croyances dans une société laïque ressurgit en ce début de XXème siècle, comme en témoignent les récentes lois qui cherchent à adapter le concept de laïcité à l'évolution du paysage religieux en France. On peut citer entre autres la loi du 12 juin 2001 qui met en place un dispositif pour pouvoir mieux prendre en compte les phénomènes sectaires en France et prévenir ses effets les plus dangereux, ou la très controversée loi sur le port des signes religieux dans les écoles, collèges et lycée du 15 mars 2004.
Ces éléments nous amènent à nous interroger sur les relations entre le droit, "ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres d'une société" , et la religion, "reconnaissance par l'être humain d'un pouvoir ou d'un principe supérieur de qui dépend sa destinée et à qui respect et obéissance sont dus" . Ces concepts de droit et de religion ne relèvent évidemment pas du même domaine, d'abord parce que la religion est individuelle, non obligatoire et entraîne une sanction divine tandis que le droit s'adresse à tous, est obligatoire et entraîne une sanction juridique. En France, les rapports, c'est à dire les liens, les connexions mais aussi les rapports de cause à effet, entre le religieux et le droit en France se trouvent sous l'égide de la laïcité, un principe qui caractérise l'Etat français depuis la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat du 9 décembre 1905. Ce principe implique tout d'abord que les autorités religieuses ne participent et n'interviennent pas dans les gestion du politique, et donc que l'Etat, indépendant de toute confession, respecte le principe de neutralité, mais également garantit la liberté religieuse et le libre exercice des cultes. Ces différents principes sont présents dans de nombreux textes fondamentaux qui s'imposent au droit français, tel, l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme, la loi fondamentale du 9 décembre 1905 sur la séparation de l'église et de l'Etat, l'article 9-1 de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novemebre 1950 et enfin l'article Premier de la Constitution de 1958.

Extraits

[...] Ce système joue un double rôle, puisqu'il permet à chacun, quelles que soient ses convictions, de donner un sens et d'accepter l'édifice juridique, puisque celui-ci repose sur un socle de valeurs inspirées de la morale judéo-chrétienne et communes à la majorité de la société française. C'est ainsi que Jean Carbonnier "la morale médiatrice ( . ) fait écran devant la religion" et permet à chacun d'accepter et d'intégrer les règles de droit à son propre système de valeurs. On peut donner de nombreux exemples de cette influence de la religion sur le droit. [...]

[...] Les rapports entre le droit et la religion Introduction La question de la gestion des croyances dans une société laïque ressurgit en ce début de XXème siècle, comme en témoignent les récentes lois qui cherchent à adapter le concept de laïcité à l'évolution du paysage religieux en France. On peut citer entre autres la loi du 12 juin 2001 qui met en place un dispositif pour pouvoir mieux prendre en compte les phénomènes sectaires en France et prévenir ses effets les plus dangereux, ou la très controversée loi sur le port des signes religieux dans les écoles, collèges et lycée du 15 mars 2004. [...]

[...] Assemblée annuelle des évêques de France, le 5 novembre 2003 à Lourdes. [...]

[...] La Cour de cassation va casser la décision de la cour d'appel de Paris, qui avait effectivement condamné le propriétaire pour le non-respect de la liberté de culte de ces individus, garantie par les textes nationaux et supranationaux que nous avons examinés ci-dessus. La Cour de Cassation estime en effet que le bail doit prévoir une convention expresse pour que l'on puisse prendre en compte les pratiques dictées par les convictions religieuses. [9]En d'autres termes, sauf dispositions contraires du bail, le contrat locatif est à priori déclaré neutre, "laïc" par la jurisprudence de la Cour de cassation. [...]

[...] Le droit respecte et permet ainsi le respect de toutes les convictions religieuses. Un droit répondant au principe de neutralité par rapport aux croyances Le principe de neutralité de l'Etat est un des piliers de la laïcité. Aristide Briand, chargé de l'application de la loi de 1905, disait ainsi "l'Etat n'est pas antireligieux, il est areligieux". On souligne régulièrement le principe de la neutralité du service public : l'avis du 27 novembre 1989 du Conseil d'Etat souligne ainsi que le principe de laïcité de l'enseignement public, présent dans le droit français depuis les lois Ferry de 1881-82, impose que l'enseignement soit dispensé dans le respect de cette neutralité. [...]