Liberté et religion

Résumé du document

Gérard Gonzalez disait déjà en 1999 : " L'apatridie de la divinité trouve ses limites dans la nécessité, pour les Etats, d'organiser les modalités du culte qui lui est rendu lorsque celles-ci interfèrent avec certaines contraintes de la société civile. La liberté religieuse limite alors les risques d'arbitraire, pour autant qu'elle soit juridictionnellement garantie. Seule la Convention européenne des droits de l'homme, à un niveau supranational, contribue, par la jurisprudence de ses organes, à son objectivation". Tel semble être, aujourd'hui, le rôle éminent de la Convention de Rome quant à la protection de la liberté de religion.
Mais quelques définitions sont avant tout nécessaires.
La liberté, selon le Petit Larousse, vient du mot latin libertas et est l «'état d'une personne qui n'est pas soumise à la servitude ». Mais par rapport à la religion, cela est synonyme plus exactement de la possibilité d'agir, de penser, de s'exprimer selon ses propres choix. Dans le langage courant, la liberté signifie encore la possibilité de faire tout ce que l'on veut. Ainsi, l'homme ne serait pas libre lorsqu'on contraint sa volonté par des règles, des ordres et des lois. Etre libre serait alors la condition naturelle de l'homme, et la société la marque de son esclavage. Toutefois, cette position n'est pas tenable. En effet, si l'on se tenait à ce raisonnement (somme toute assez simpliste) selon lequel la liberté est l'absence de règles et de toute contrainte, alors assurément l'animal est libre. Or, ce n'est qu'une apparence trompeuse, le comportement d'un animal étant dicté par son instinct. En réalité, l'instinct commande, l'animal obéit : il apparaît donc clairement que l'animal est l'incarnation d'une totale servitude à la nature. On ne peut parler de liberté que pour un être qui s'est affranchi du déterminisme naturel. Aussi, pour être libre, il faut pouvoir choisir ses actes, positifs ou négatifs : il faut se débarrasser de la tyrannie des instinct. Kant soutient que c'est le rôle de l'éducation. C'est aussi, plus largement, le rôle de la vie en communauté et, encore plus largement, la culture au sens large, c'est-à-dire la façon que l'homme a de faire taire la nature en lui. Tout cela fait accéder l'homme à la liberté.
La religion, (du latin religio) quant à elle, est définie par le même Petit Larousse comme l' « ensemble de croyances et de dogmes définissant le rapport de l'homme avec le sacré ». Cette définition, pratique est cependant réductrice semble t-il. La notion est vaste, hétérogène et surtout éminemment complexe. A ce propos, M. André Compte-Sponville développe la notion de religion, et toutes les difficultés quant à se définition. Pour l'auteur, certaines croyances, « notamment orientales », lui semblent « constituer un mélange de spiritualité, de morale et de philosophie, plutôt que d'une religion, au sens où nous prenons ordinairement le mot en Occident ». Il apparaît en effet que certaines croyances délaissent Dieu au profit d'autres entités comme l'homme ou la nature. Pour M. Compte-Sponville, « elles relèvent moins de la foi que de la méditation ; leurs pratiques sont moins des rites que des exercices ou des exigences… ». Il s'agit en particulier du bouddhisme, du taoïsme ou du confucianisme. Pour Durkheim, « une religion est un système solidaire de croyances et de pratiques relatives à des choses sacrées, c'est-à-dire séparées, interdites, croyances et pratiques qui unissent en une même communauté morale, appelée Eglise, tous ceux qui y adhèrent. ». Cette définition, éclairante, ne fait nullement mention d'une ou plusieurs divinités : si tout théisme est religieux, toute religion n'en n'est pas pour autant théiste. Mais M. Compte-Sponville lui préfère une définition moins générale, moins ethnologique que théologique ou métaphysique et selon un univers monothéiste. Pour lui, la religion est ainsi « tout ensemble organisé de croyances et de rites portant sur des choses sacrées, surnaturelles ou transcendantes (c'est le sens large du mot), et spécialement sur un ou plusieurs dieux (c'est le sens restreint), croyances et rites qui unissent en une même communauté morale ou spirituelle ceux qui s'y reconnaissent ou les pratiquent ».
La liberté de religion est le type de liberté qui, lorsqu'elle est accordée, permet à chacun de pratiquer la religion de son choix, de changer de religion, ou de ne pas en avoir. Cette possibilité de choix n'est pas nouvelle et pas uniquement européenne.
(...)
Ainsi, aujourd'hui, la liberté de religion est une liberté clairement consacrée par la Convention Européenne des Droits de l'Homme, tout en étant particulièrement encadrée (I). En outre, il existe des abus inhérents à la proclamation de cette liberté de religion : il s'agit de dérives liberticides mais également sectaires (II).

Extraits

[...] Plus de 200 groupes sectaires sont, ainsi, dénombrés. Est mise en place la répression du prosélytisme illicite. Est, d'autre part, créé, un délit contre la liberté de conscience est créé. Enfin, le Code pénal est réformé en 1995 pour permettre la dissolution les associations dont l'objet est licite mais les moyens violents ou illicites. L' Italie opère, quant à elle, en 1994, le premier recensement des religions alternatives : 366 sectes. Dans les Pays-Bas, la question est éliminée d'emblée en 1980. [...]

[...] Bernard Toulemonde[205] montre le succès de cette loi : peu de contentieux, beaucoup de dialogue même si quelques questions sur l'identification des signes ou tenues prohibées restent délicates. On peut tout simplement mettre en exergue que l'arrêt Sahin, s'il consacre la conventionalité d'une interdiction aussi large, ne consacre nullement les sanctions disproportionnées. Or, dans l'affaire Sahin, l'étudiante fut amnistiée. En outre, dans un pays musulman, il est plus facile pour les étudiantes récalcitrantes d'avoir une solution alternative satisfaisante, avec, notamment, les écoles coraniques par exemple. De plus, en l'espèce, il s'agissait d'une étudiante, majeure. En France, en revanche, ces jeunes filles sont mineures, les écoles coraniques inexistantes. [...]

[...] En l'espère, un ressortissant russe, pasteur de l'Église évangélique chrétienne Grâce du Christ se voit refusé l'autorisation de tenir un office de culte qu'il envisageait d'organiser dans un parc de Tchekhov. Les recours formés par le pasteur sont rejetés au motif que l'église à laquelle appartient le requérant est différente de celle de la majorité des résidents locaux. Un office de culte aurait troublé l'ordre public. La Cour de Strasbourg estime que l'interdiction n'est pas nécessaire dans une société démocratique Elle conclut à l'unanimité à la violation de l'art 11 interprété à la lumière de l'art 9 de la Convention. [...]

[...] Les sectes ne représentent pas un danger. Cette vision est confirmée par un rapport en 1996. Il n'y a pas de législation spécifique donc, est appliqué le droit commun. En, Suisse, par contre, par le seul fait qu'une association poursuivre un objectif commercial, elle pourrait être considérée comme illicite. Il est possible de dissoudre les sectes dont l'objet est licite, mais, qui n'est, en pratique, pas licite. En Europe, diverses mesures sont prises par le Conseil de l'Europe[308] ou encore par le Parlement européen[309] . [...]

[...] H ( 63/2005 p 625 à 633 [318] RTDH note Rigaux ; RFDA note Surrel, RUDH chron Levinet, [319] http://www.droitdesreligions.net/actualite/nouvelleactualite/decembre, www.droitdesreligions.net : [320] Jean-Paul Costa, rapport introductif : la Convention et la liberté religieuse Colloque sur la jurisprudence de la CEDH, Op. cité [321] Jean-Paul Costa, Ibid. [322] Julie Ringelheim Op. Cité [323] La proportionnalité dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme Prendre l'idée simple au sérieux Bruxelles, Bruylant, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis pp. 190-219. [...]