Droit et Religion

Résumé du document

Les rapports entre Droit et Religion sont problématiques dans la mesure où ces termes font référence à deux systèmes normatifs qui agissent chacun sur les comportements sociaux des individus. En effet, si le Droit est un système de normes juridiques qui régit les relations entre individus dans toute société, la Religion est aussi un système normatif qui naît de croyances et se concrétise notamment dans des pratiques cultuelles particulières. La tension entre ces deux systèmes normatifs, qui ont pour terrain commun l'individu et son action sociale, est alors évidente. Il paraît pertinent d'analyser les rapports du droit et de la religion à travers le prisme du droit français, qui dès 1789 pose la liberté de conscience comme droit fondamental et accouche ensuite en 1905 du principe de laïcité, posant ainsi la nécessité de la neutralité du droit. Il s'agit de se demander si cette neutralité affirmée est la seule facette du positionnement du droit face à la religion et quelles sont les nouvelles problématiques nées de son positionnement. Le principe de la laïcité est souvent présenté en France comme la réponse du droit au problème religieux. Néanmoins c'est occulter toute une partie du problème. Le Droit en effet ne peut éviter la confrontation avec une des composantes essentielles de l'identité de l'individu, et ce positionnement du droit face à la religion donne naissance à de nouvelles problématiques de conciliation.

Extraits

[...] Conclusion Etudier les rapports actuels entre Droit et Religion supposent de dépasser le principe de laïcité qui occulte toute une partie des relations existantes entre ces deux systèmes normatifs, et notamment le fait que le droit, malgré la distinction d'un espace privé régit par l'ordre religieux, n'a pas hésité à se saisir du problème religieux et à l'intégrer au système de normes juridique. Il a ainsi pris en considération une réalité sociale qu'il était impossible d'occulter, mais a par la même occasion ouvert la voie à de nouvelles problématiques, et notamment celles de la conciliation entre droit universel des individus et droit relatif à la religion. [...]

[...] Le principe de laïcité apparaît comme la réponse du droit au problème de la religion La Religion s'affirme comme principe supérieur car d'essence divine La religion, principe supérieur : Historiquement les sociétés ont d'abord fait référence à une règle religieuse avant de faire référence à une règle juridique. En effet, dans les sociétés dites primitives ce n'est pas une norme juridique autonome et bien déterminée qui régit la vie en société mais les principes religieux. Ainsi le juge est souvent confondu avec le prêtre. C'est le système dit de la coutume indistincte, où morale, droit et religion semblent ne faire qu'un bloc. [...]

[...] Ainsi s'opère une première sécularisation du droit. Avec le principe de laïcité le droit français pose que la religion est une affaire privée dans laquelle l'Etat n'intervient pas mais qu'il respecte sous tous ses aspects et dans toutes ses manifestations. L'association de ces deux principes fait de l'espace public un espace neutre où l'individu est protégé de l'Etat mais aussi contre la pression des groupes religieux avec l'affirmation du respect de la liberté de croyance, d'opinion et le secret de la vie privée. [...]

[...] Il paraît pertinent d'analyser les rapports du droit et de la religion à travers le prisme du droit français, qui dès 1789 pose la liberté de conscience comme droit fondamental et accouche ensuite en 1905 du principe de laïcité, posant ainsi la nécessité de la neutralité du droit. Il s'agit de se demander si cette neutralité affirmée est la seule facette du positionnement du droit face à la religion et quelles sont les nouvelles problématiques nées de son positionnement. Le principe de la laïcité est souvent présenté en France comme la réponse du droit au problème religieux. [...]

[...] C'est parce qu'il reste en tout état de cause souverain que le droit peut envisager en principe d'intégrer la norme religieuse. Les problématiques persistantes soulevées par le nouveau positionnement du système juridique face à la religion Vers le pluralisme normatif : le problème de la cohérence entre les droits En se montrant aussi sensibles au rôle que joue la religion comme élément constitutif du lien social, en l'accueillant dans le système juridique, les tribunaux reconnaissent pour le croyant l'existence d'une pluralité d'ordres normatifs : à côté de l'ordre juridique se trouve un ordre religieux. [...]