Plan de sauvegarde des biens culturels

Thèmes abordés

Plan de sauvegarde des biens, biens culturels, monuments historiques, mobilier, oeuvres d'art, PSBC Plan de Sauvegarde des Biens Culturels, musées, prévention des sinistres, Projet ProCultHer, Projet Notre-Dame-de-paris, incendie, usure, restauration des biens

Résumé du document

La question du plan de sauvegarde apparaît dans les années 2000, mais il s'applique aux mobiliers et oeuvres d'art dans un cadre « monument historique ». La circulaire prend appui sur la Convention de La Haye de 1954 (recommande des mesures préparatoires et d'urgence pour assurer la protection des biens culturels en cas de conflits). Aujourd'hui, son contexte d'application est plus large (sinistres, etc.). La première circulaire est un guide, mais n'a pas de démarche prescriptive.

Extraits

[...] La note de juin 2016 relative au plan de sauvegarde des biens culturels et le document opérationnel en situation d'urgence concerne tous les établissements publics du ministère de la Culture. Il est demandé de promouvoir le plan de sauvegarde auprès des DRAC. Le document se place comme priorité pour les établissements publics. Il est demandé aux chefs d'établissement culturel de rédiger le plan de sauvegarde, document opérationnel en cas de situation d'urgence. La priorité est celle du public et des personnes, puis la sauvegarde du patrimoine. [...]

[...] Il est à disposition des interventions de secours. Il doit compléter le matériel des secours. Le matériel est tenu à jour et contrôlé régulièrement. L'acquisition doit être adaptée aux collections. Une convention doit indiquer la typologie de matériel, conditions d'accès et personnel à contacter pour y accéder, les quantités et la localisation du matériel. Le matériel est lié aux critères contextuels et à ceux du matériel lui-même (usage, propriétés, praticité, autonomie On a deux zones de stockage : Réserve d'approche, avec petit matériel pour les premières actions, et au plus près des collections, Réserve générale avec matériel encombrant et localisation importante. [...]

[...] Projet Notre-Dame lié au mécénat par Renault auprès de la fédération des sapeurs-pompiers avec 5 axes : L'étude sur le risque incendie, La réalisation d'études et recherche, La réalisation d'un guide sur la protection des bâtiments anciens, Un plan en 390°, Un colloque de restitution. Méthodologie de rédaction On a plusieurs étapes : La collecte d'informations : Il faut conditionner le bâtiment avant de regarder les collections à prioriser (résistance au feu, adressage des collections/numérotation), analyser les risques majeurs (mesures correctives et préventives) en parallèle de la rédaction du plan. Le plan se constitue de deux parties : Partie opérationnelle (pompiers), partie fonctionnelle (établissement). On a un plan par bâtiment ou par zone. [...]

[...] C'est un document de coordination de l'urgence. Les moyens humains comprennent : Le personnel de l'établissement, Des volontaires issus d'établissements proches, Des bénévoles, associations. Cadre administratif interne : Réfléchir à la mobilisation du personnel hors temps de travail, Le Code du Travail s'applique aussi dans le cadre de l'urgence (ne pas épuiser les personnes) Le CSE peut être saisi pour valider les décisions relatives à l'établissement en matière de personnel, le plan de sauvegarde peut être consulté par le CSE, Il doit être réfléchi en amont. [...]

[...] Pour prioriser, on a des orientations. Statut de MNR : 2000 œuvres spoliées pendant la guerre, l'État en est le détenteur provisoire. Elles sont en P1 d'office (devoir moral de restitution), Objets en dépôts : Ils sont généralement priorisés en P1, Critères relatifs à la nature de l'objet : Rareté, intérêt historique, valeur d'assurance, exploitation scientifique, traçabilité, mode d'évacuation, état de conservation et sensibilité des matériaux, localisation de l'objet (risque encouru par l'espace autour de l'objet, facilité d'évacuation) L'identification des espaces de repli et de traitement : Espace dédié au stockage des collections sinistrées ou non, provisoire. [...]