La réduction et l'aménagement du temps de travail

Résumé du document

La loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail a introduit dans le code du travail, la définition de travail effectif : « le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur pour l'exécution de ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

Le temps de travail effectif n'est pas : le repos, les pauses, les temps de trajet, les astreintes dans [...]

Extraits

[...] 1982 : La semaine de travail passe de 40 heures à 39 heures, et une cinquième semaine de congés est octroyée. Depuis 1982, on multiplie les mesures sur l'aménagement du temps de travail. La loi de Robien du 11 juin 1996, permet d'alléger les cotisations sociales pour réduire le temps de travail. La première loi Aubry de juin 1998, incite à la négociation de la réduction du temps de travail, pour développer l'emploi, tout en conservant la compétitivité des entreprises. [...]

[...] EXEMPLES CAS 1 : Entreprise de production d'ameublement Organisation initiale : 39 h en deux équipes (2x8, sauf le vendredi où les postes sont de sept heures). Saisonnalité liée à certains produits (période forte au printemps et faible en hiver) et gérée par le recours aux intérimaires ORGANISATION ET MISE EN PLACE : Modulation de la durée collective hebdomadaire au travail, autour d'une durée moyenne de 38 heures, soit une réduction d'1h de la durée moyenne La limite supérieures est de 42h30, réalisée par allongement de la durée quotidienne à 8h30 Par rapport à la situation à 39 heures, les horaires sont alors allongés d'une demie-heure pour chaque équipe du lundi au jeudi, et d'une heure et demie chaque vendredi. [...]

[...] III) LOI DU 13 JUIN 1998 La loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail a introduit dans le code du travail, la définition de travail effectif : le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur pour l'exécution de ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles Le temps de travail effectif n'est pas : le repos, les pauses, les temps de trajet, les astreintes dans l'entreprise. Depuis le 1 janvier 2000, les entreprises de plus de 20 salariés doivent passer aux 35 heures. Les entreprises de moins de 20 salariés doivent y passer avant janvier 2002. [...]

[...] LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL HISTORIQUE 2 mars 1848 : On travaillait 10h/jour à Paris et 11h/jour en provinces. 9 mars 1848 : On repousse la durée du travail à 12 heures hebdomadaires et ce jours sur 7. 30 mars 1900 : On passe à 11h30 de travail par jour. 1902 : On passe de 11h30 de travail à 10h30 par jour. 1904 : On passe à 10 heures par jour. [...]

[...] 1906 On passe à 8 heures de travail par jour, et on instaure un repos hebdomadaire obligatoire. 18 nov : On instaure les dimanches et les jours fériés en repos. 23 avril 1919 : On instaure la semaine à 48 heures heures par jour sur 6 jours). Juin 1936 : La semaine de travail passe à 40 heures, et on passe à deux semaines de congés payés. 1950 : La troisième semaine de congés payés est instituée. [...]