La législation sur l'alcool

Résumé du document

Les dimensions historiques, sociales et culturelles de l'alcool, en France comme en Europe lui donnent un caractère particulier, quasi familier. Produit de consommation courante qui concerne toutes les couches de la société, qui accompagne ou ponctue les divers évènements de la vie sociale, familiale et personnelle. Substance qui nous ramène au mythe fondateur de notre civilisation judéo chrétienne, et qui de ce fait ne pourrait être réellement mauvaise. Produit de la terre teinté de notions de partage et de convivialité, l'imagerie très prolixe autour des aspects positifs de l'alcool, particulièrement du vin, semble garder chez certains une longueur d'avance sur ses conséquences néfastes. Tout ne serait question que de raison et de modération dans l'usage : le pain et le vin nourricier dans tous les sens du terme ! Car on ne peut omettre le poids économique du secteur des boissons alcoolisés. 120 Airbus ou 400 rames de TGV, c'est en équivalence ce que pèse le chiffre d'affaires annuel du secteur en France (chiffres de 2004). Activité qui rassemble des milliers d'entreprises de la coopérative agricole à la multinationale sur une grande partie du territoire (2000 entreprises, 1300 coopératives, 150000 vignerons qui emploient directement environ 340000 salariés). Activité économique et humaine essentielle pour de nombreuses régions, avec 50 millions de tonnes de produits agricoles valorisés (60% de l'agro-alimentaire) et 13 milliards d'euros de chiffre d'affaires, entre consommation intérieure en baisse dans la population générale sauf chez les jeunes et commerce extérieur florissant. Pour autant, les aspects de santé publique face aux conséquences néfastes de l'alcool s'inscrivent peu à peu dans le paysage social.

Extraits

[...] La santé des consommateurs de vin et d'alcool est une préoccupation assez récente des pouvoirs publics. L'alcool est un produit de plaisir pour certains, une drogue pour d'autres, dont l'usage est légal mais dont le commerce et la consommation sont réglementés afin de limiter et les abus et les usages nocifs. LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX PRODUITS La situation des réglementations relatives à l'alcool au sein de l'union européenne est très disparate, du fait notamment de la diversité des composantes sociales et culturelles de production et de consommation. [...]

[...] -soit la licence restaurant qui permet la vente des boissons des cinq groupes à l'occasion des repas. Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence restaurant peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence. Les autres établissements proposant des boissons à emporter doivent détenir : -soit la petite licence à emporter qui comporte l'autorisation de vendre pour emporter les boissons des deux premiers groupes. -soit la licence à emporter qui permet la vente de toutes les boissons autorisées LES CONDITIONS D'OUVERTURE Les restrictions visent à limiter le nombre des débits de boissons. [...]

[...] A l'origine, la loi Evin interdisait toute vente de boissons alcoolisées dans les stades et installations sportives en limitant le nombre d'autorisations à une pour les clubs sportifs LES MESURES DE PREVENTION DE L'ALCOOLISME Un certain nombre d'obligations pèsent sur les débitants de boissons afin de limiter les abus ou les usages nocifs : - Obligation d'affichage des dispositions du Code des débits de boissons relatives à la prévention de l'alcoolisme sous peine d'une amende de 1ère classe (38 euros). - Interdiction de donner à boire à des personnes manifestement ivres ou de les recevoir dans le débit de boissons. La sanction est une amende de 4ème classe. - Interdiction de servir, d'offrir gratuitement ou de vendre des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter à des mineurs âgés de seize ans sous peine d'une amende de 4ème classe (750 euros). [...]

[...] -et si elles sont vues par les téléspectateurs. Quand les évènements se déroulent à l'étranger, un code de bonne conduite adopté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et les principales chaînes de télévision prévoit que la retransmission n'est possible que si le caractère multinational de la rencontre exclut que le public français soit le seul visé par la retransmission. Si le code de Santé Publique s'est voulu très prohibitionniste par rapport à toute publicité directe ou indirecte, de nombreuses exceptions se sont glissées dans ses principes de base. [...]

[...] Certaines boissons sont interdites en France en raison de leurs effets très néfastes pour la santé. Il s'agit : -des boissons apéritives à base devin titrant plus de d'alcool. -des spiritueux anisés titrant plus de 45°. -des bitters, amers, goudrons, gentianes tirant plus de 30°. C'est le cas par exemple de l'absinthe (liqueur verte titrant de 65 à d'alcool) interdite depuis LE REGIME DES DEBITS DE BOISSONS La réglementation applicable aux débits de boissons à consommer sur place a été regroupée dans le Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme en 1959. [...]