Le droit animalier existe-t-il ?

Thèmes abordés

Droit animalier, intérêts de l'animal, catégories d'animaux, animal, droit de la chasse, chasse

Résumé du document

Les rapports entre l'homme et l'animal sont marqués par une ambiguïté originelle. Cet « animal rationnel » qu'est l'homme pour reprendre la formule d'Aristote, éprouve une sympathie instinctive pour un monde animal voué comme lui à la reproduction, sensible au plaisir et à la souffrance, qui lutte et qui meurt. Mais d'un autre côté, depuis Descartes, l'homme se prétend « maître et possesseur de la nature », et à ce titre il use et abuse du monde animal, dans une logique de prédation, de domestication et d'exploitation.

Extraits

[...] Les tribunaux admettent la réparation du préjudice moral ou du préjudice d'affection lié à la perte d'un animal. Lorsque celui-ci décède du fait d'un tiers, son propriétaire pourra demander l'allocation de dommages-intérêts destinés à compenser la tristesse éprouvée. La deuxième catégorie juridique correspond aux animaux-objets, ceux que le droit ravale à de simples choses. Le maître mot de cette catégorie est l'utilisation. Les animaux qui en relèvent peuvent être utilisés largement par l'homme, y compris par leur mise à mort, sous réserve du respect de règles minimales. [...]

[...] Pour ces derniers, l'objet du droit animalier n'est pas de réguler l'exploitation animale mais de l'abolir. En d'autres termes, et pour prendre un exemple récurrent dans leurs écrits, il ne s'agit pas d'élargir les cages mais de faire en sorte qu'elles soient vides. Gary Francione2, avocat américain et professeur de droit, en est l'une des figures les plus marquantes. Pour expliquer sa démarche, il établit un parallèle entre exploitation animale et esclavage. Le combat contre l'esclavagisme visait non pas à humaniser l'asservissement, mais à le supprimer. [...]

[...] Toutefois, le droit animalier est pour l'essentiel un droit de la protection. Il fixe des limites et établit des prescriptions. Il détermine ce qui est autorisé et ce qui est défendu, signifiant, par son existence, que les relations entre l'homme et l'animal ne sont pas laissées à la discrétion de tout un chacun, mais sont au contraire soumises au respect de principes fixés par la loi et applicables à tous. La présence de règles, y compris celles qui encadrent une activité défavorable à l'animal (chasse, expérimentation, abattage), est en soi une protection puisqu'elle vient limiter la liberté du fort (l'homme) sur le faible (l'animal), sur le modèle des domaines juridiques gouvernant une relation par nature déséquilibrée (par exemple la relation employeurs-salariés dans le cas du droit du travail, ou encore la relation fabricantsconsommateurs dans celui du droit de la consommation). [...]

[...] L'exigence de bien-être animal s'entend du respect de ses besoins essentiels, notamment sur les plans physiologique et éthologique. La constitutionnalisation Plusieurs pays ont inscrit, dans leur Constitution, des dispositions visant à la protection de l'animal. L'accueil de ce dernier au sommet de la hiérarchie des normes s'est réalisé à travers diverses formules : protection de l'animal en Allemagne, prise en compte de la protection et du bien-être de l'animal au Luxembourg, respect de la dignité de la créature en Suisse, devoir de compassion envers les créatures vivantes en Inde, interdiction de la cruauté au Brésil. [...]

[...] Ce texte est généralement considéré comme l'acte fondateur du droit animalier en Europe. Il influencera d'autres États qui, dans son sillage, adopteront des lois posant certaines limites à l'utilisation de l'animal par l'homme. Ce fut le cas, en France, de la loi Grammont du 2 juillet 1850 (du nom de son initiateur, le général Jacques Delmas de Grammont) punissant les actes de cruauté infligés sur les animaux domestiques.1 On peut aussi rappeler la loi allemande de protection de l'animal (Tierschutzgesetz) du 24 novembre 1933, très souvent citée dans l'intention de discréditer les défenseurs des animaux. [...]