Les jeux dangereux chez les adolescents

Résumé du document

La multiplication de la violence dans le milieu scolaire a fait l'objet, ces dernières années, d'une forte médiatisation. Outre les traditionnelles bagarres et injures verbales, on trouve aujourd'hui dans les cours de récréation la pratique de «jeux» violents voire dangereux dont les victimes sont les élèves eux-mêmes et qui sont bien loin des notions de distraction et d'amusement. Parmi ces «jeux» on retrouve celui de l'anniversaire, du petit pont massacreur ou encore du foulard qui ont déjà fait de nombreuses jeunes victimes. Bien que l'on ne connaisse pas actuellement avec certitude le nombre d'adolescents qui s'adonnent à ces «jeux» violents, les phénomènes sont récurrents. Suite aux enquêtes Ipsos de mai 2007, et TNS-Soffre menée entre le 27 juillet et le 3 aout 2007, il semblerait que près de 90% des enfants interrogés connaissent au moins un jeu dangereux, et que 12% d'entre eux, ont déjà participé ou assisté à l'un de ces «jeux».

Extraits

[...] Dans ce cas, il n'y a pas de transfert d'entreprise, mais les sociétés appartiennent au même groupe de société. Elle dit : le salarié ne peut renoncer par avance au droit de s'opposer au changement d'employeur (en dehors d'un transfert d'entreprise). Dans un arrêt de la chambre sociale de 1999, la a considéré que devait être privée d'effet une clause aux termes de laquelle le salarié qui était muté s'engageait à changer de domicile. Le salarié ne discutait pas sa mutation, mais son obligation de résider autre part, l'ingérence dans sa vie personnelle et familiale. [...]

[...] Donc ce que les juges doivent rechercher ce n'est pas l'incidence du déménagement sur la vie personnelle du salarié, mais s'il avait pour effet de le faire travailler dans un autre secteur géographique. Que recouvre le secteur géographique ? La ne s'est pas prononcée dessus, mais il appartient souverainement aux juges du fond d'apprécier si le lieu de travail se trouve situé dans un secteur géographique différent. Ensuite la question s'est posée de savoir si en réalité certains emplois par nature ne postulaient pas une mobilité allant au-delà du secteur géographique. [...]

[...] Cela n'avait pas été prévu à l'occasion de la négociation interprofessionnelle. La loi de 2008 opère une double rupture par rapport au droit antérieur : - Une valorisation de l'accord librement consentit et par conséquent de la doctrine de l'autonomie de la volonté là où la rupture du contrat procédait plutôt de la loi à travers le régime du licenciement. Régime du licenciement qui insiste sur la cause de la rupture, sur la justification de la rupture et au fil de l'analyse de la JP, on a vu comment elle a déduit de l'exigence d'une cause réelle et sérieuse la nécessité que la décision de l'employeur soit justifiée par des éléments objectifs. [...]

[...] Par conséquent, la CC en avait conclus que l'employeur ne pouvait prendre connaissance des messages personnels émis par un salarié ou reçu par lui même si ces messages ont été émis ou reçu par le matériel informatique mis à la disposition du salarié > arrêt du 2octobre 2001 Sté Nikon le salarié à droit même au temps et au lieu de travail, au respect de sa vie privée Celle-ci implique en particulier le secret des correspondances. L'employeur ne peut dès lors, sans violation de cette liberté fondamentale, prendre connaissance de ces messages personnels. La chambre mixte du 18 mai 2007 s'est prononcée dans une espèce un peu différente. Il s'agissait d'un salarié, chauffeur du président général qui s'est fait adressé une revue sur les couples échangistes sur son lieu de travail. [...]

[...] 09/12/10 Chapitre 2 : La modification du contrat de travail Le contrat de travail est à exécution successive donc il est susceptible de subir des modifications en cours. La modification du contrat suppose-t-elle l'accord du salarié ? Depuis les 90's la considère que oui, mais c'est récent, elle met pour cela en avant l‘art 1134 CC qui affirme la force obligatoire du contrat et dans son alinéa 2 dispose que la modification ne peut intervenir que d'un accord conventionnel. Donc tout changement apporté à un élément quelconque de la relation de travail s'analyse en une modification du contrat et suppose l'accord du salarié ? [...]