La sécurité alimentaire est l’affaire de tous, de la fourche à la fourchette

Résumé du document

Direction Générale de la Santé et de la Protection du Consommateur (DG XXIV)
La réglementation européenne a un double objectif :
Faciliter la libre circulation des marchandises
Obtenir et maintenir un haut niveau de protection sanitaire

L'UE intervient dans les domaines suivants :

- production primaire (production de viande, poissons et végétaux)
- production secondaire (produits agro-alimentaires, nouveaux aliments, additifs,...
- alimentation animale et zoonoses

La surveillance du respect de la législation est principalement du ressort des Etats membres

Office Alimentaire et Vétérinaire (OAV)  vérification de la bonne application des règles

Extraits

[...] Intermédiaires des réactions chimiques, en quantités anormalement élevées ils sont toxiques. De nombreux toxiques sont activés en radicaux libres tels les hydrocarbures halogénés ou les organo-mercuriels (méthyl-mercure par ex.) O2• + 2 O2 + H2O2 Ion superoxyde Peroxyde d'hydrogène Sources endogènes de radicaux libres : 2 OH• Radical hydroxyle très réactif Superoxydes dismutases Réactions métaboliques et action bactéricide des leucocytes Dans certains cas O2 + H2O Catalase Glutathion peroxydase - Se  Ces réactions sont lentes et exigent l'intervention d'un ion métallique (le fer le plus souvent) Effets des radicaux libres oxygénés Peroxydation des acides gras polyinsaturés des phospholipides membranaires  Perte de fonctionnalité de la membrane et mort cellulaire Si tissu très différencié (tissu musculaire ou nerveux)  diminution du pool global Si tissu possédant des cellules souches  maintien du tissu, mais vieillissement prématuré ou apparition plus précoce de maladies dégénératives Peroxydation des acides aminés (surtout avec groupement –SH)  Perturbation du métabolisme cellulaire Peroxydation des acides nucléiques  Anomalies dans la transmission du message génétique, coupures de chaînes et pontages anormaux Ils interviennent dans de nombreux processus pathologiques allant jusqu'à la cancérogenèse (enzymes de réparation dépassées) Les agents anti-mutagènes présents dans notre alimentation Vitamine E  Effet protecteur vis-à-vis des ROO•  limitation peroxydation des AGPI et des lipoprotéines Carotènes et caroténoïdes  prévention de la cancérogenèse (inactivation des radicaux libres et renforcement des défenses immunitaires) Sélénium : cofacteur de la glutathion peroxydase. [...]

[...] Il existe des indices limités de cancérogénicité chez l'homme et des indices suffisants de cancérogénicité pour l'animal de laboratoire. Groupe 2B : l'agent (ou le mélange) pourrait être cancérigène pour l'homme. Groupe 3 : l'agent (ou le mélange) ne peut être classé pour sa cancérogénicité pour l'homme. Groupe 4 : l'agent (ou le mélange) n'est probablement pas cancérigène pour l'homme. Source : INERIS Exemples de produits chimiques d'application usuelle Groupe 1 : amiante, benzène, benzidine, chlorure de vinyle, oxyde d' éthylène, tabac . [...]

[...] Accord OTC : Prescription en matière de composition ou d'étiquetage. Pas besoin d'études scientifique préalable. La sécurité alimentaire au niveau européen La réglementation européenne a un double objectif : Faciliter la libre circulation des marchandises Obtenir et maintenir un haut niveau de protection sanitaire L'UE intervient dans les domaines suivants : production primaire (production de viande, poissons et végétaux) production secondaire (produits agro-alimentaires, nouveaux aliments, additifs alimentation animale et zoonoses La surveillance du respect de la législation est principalement du ressort des États membres Office alimentaire et vétérinaire (OAV)  vérification de la bonne application des règles Direction générale de la Santé et de la Protection du Consommateur (DG XXIV) 2000 : Création du livre blanc sur la sécurité alimentaire Création d'une autorité alimentaire européenne Mise en œuvre d'une approche cohérente de la ferme à la table dans la législation alimentaire la responsabilité première de la sécurité alimentaire incombe aux exploitants du secteur 2002 : Création de l'Autorité européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) Entité juridique distincte et indépendante des autres institutions européennes Elle donne à la Commission des conseils scientifiques indépendants sur toutes les questions ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité alimentaire La sécurité alimentaire au niveau français Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Ministère de la Consommation Ministère de la Santé Définir et faire respecter les règles visant à garantir : la sécurité des consommateurs la loyauté des pratiques industrielles et commerciales la qualité des produits éventuellement, les mécanismes de régulation du marché pour assurer sa stabilité Direction générale de l'Alimentation (DGAL) Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Sa mission : Veiller à la qualité et à la sécurité des aliments « de la fourche à la fourchette » Cette approche englobe, à la fois pour les secteurs sanitaires et phytosanitaires : l'élaboration de la réglementation et son contrôle la surveillance du territoire et des frontières la gestion des alertes, les certifications pour l'exportation la promotion de pratiques plus respectueuses pour l'environnement et de la santé publique Au niveau départemental Direction Départementale des Services Vétérinaires (DSV) Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Une mission de régulation pour un bon fonctionnement des marchés Le respect de la concurrence La qualité des produits et des services et la loyauté de la transaction La protection des consommateurs Une administration proche du public (nombreuses antennes) Direction Générale de la Santé (DGS) Ministère de la Santé Directions Régionales et Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS et DDASS) La santé publique : politique régionale de santé, politique hospitalière, sécurité sanitaire La cohésion sociale et le développement social : animation des différents dispositifs d'insertion, de solidarité et d'intégration La protection sociale : tutelle et contrôle des organismes de sécurité sociale Risque sanitaire Au niveau régional, la DRASS assure la prévention de l'apparition d'un risque sanitaire : Une veille sanitaire permanente mobilisant l'ensemble des partenaires (Institut National de la Santé et de la Recherche médicale – INSERM, Centre régional de l'Enfance et de l'Adolescence Inadaptée – CREAI, Centre National de la Recherche Scientifique – CNRS ) Une mission d'information et de prévention des risques auprès des professionnels et du grand public Une mission d'inspection et de contrôle dans le domaine pharmaceutique Au niveau départemental, la DDASS maîtrise et contrôle la gestion du risque : Risques liés aux soins, à la vie quotidienne, à l'environnement (qualité de l'eau, pollution atmosphérique), à l'alimentation. [...]

[...] L'autorisation de telles substances nécessite de démontrer : la nécessité d'utilisation, l'efficacité pour le but recherché, l'absence de risque immédiat ou différé pour la santé. L'autorisation est accordée pour une dose et une catégorie de produits définis. DJA DJT Elle est établie par l'OMS pour les composés dont la présence dans l'alimentation n'est pas souhaitée mais inévitable, notamment pour des raisons de contamination de l'environnement. Définition : C'est la dose susceptible d'être absorbée en une journée par un individu sans entraîner d'effets toxiques, même si l'absorption a lieu quotidiennement pendant toute la vie. [...]

[...] Une substance est considérée comme cancérogène quand elle peut induire dans la population exposée, seule ou en association avec un autre produit : des tumeurs, l'augmentation de la fréquence de certains types de tumeurs, la diminution du temps de latence de tumeurs spontanées. But : mettre en évidence le processus par lequel les cellules se divisent à une fréquence accrue un des stades précoces de la cancérisation) Études de cancérogenèse L'extrapolation à l'homme nécessite l'utilisation comparée de tous les résultats. [...]