Les agences communautaires impliquées dans la santé

Résumé du document

La crise de la vache folle, les risques épidémiologiques liés au SIDA, au SRAS, et plus récemment à la grippe aviaire, mais aussi le vieillissement de la population dans l'Union Européenne ont rendu indispensable une coopération au niveau européen en matière de santé publique.
Depuis le Traité de Maastricht de 1992, l'UE dispose d'une base juridique pour intervenir dans le domaine de la santé publique (article 152 TCE). L'Union veille ainsi à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté.
Ainsi, si l'action de l'Union ne fait que compléter les mesures prises au niveau national, l'objectif de santé publique est désormais l'une des préoccupations majeures de l'Union.
Depuis 2004, la politique européenne en matière de santé publique est gérée par le commissaire européen chypriote Markos Kyprianou.

Extraits

[...] La composition peut être plus ou moins démocratique. Certaines agences ont en leur sein plutôt des représentants des entreprises et moins de représentants des associations de consommateurs. - Fonctions du CA : - Établissement du programme de travail de l'agence - Direction - L'attribution des postes principaux - Pouvoir budgétaire Dans certaines agences, on trouve des pays qui ne sont pas (encore) membres de l'UE comme par exemple certains pays de l'Espace économique européen, la Suisse et la Turquie. Mais il existe une controverse quant au rôle des experts. [...]

[...] Le centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies, lui aussi né après une série de crises, par son expertise a un rôle de prévention des risques d'infection, de communication, mais aussi de conseiller scientifique dans le cas ou une épidémie serait effectivement en cours (grippe aviaire). Enfin l'agence européenne pour les produits chimiques, dernière née au 1er juin 2007 et n'est effective que depuis le 1er janvier (son site web n'est même pas terminé). L'Agence conseille les États membres et la Communauté dans le contexte du système REACH. [...]

[...] - le signalement des effets indésirables et le recueil des informations les concernant - l'enregistrement, l'évaluation et l'exploitation de ces informations dans un but de prévention - la réalisation de toutes études et travaux concernant la sécurité d'emploi des médicaments et produits . La Directive 65/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques constitue la base juridique de la pharmacovigilance. Par le biais des professionnels de la santé (médecins, pharmaciens . les États membres reçoivent l'information et doivent notifier tout effet indésirable. Le cas échéant, la Commission rédige un rapport après consultation des États et de l'EMEA. En cas d'urgence, l'AMM peut être suspendue. B. [...]

[...] On a confié les autorisations de mise sur le marché à une agence supposée indépendante, ainsi l'expertise échappe à la pression des grands groupes pharmaceutiques. Les experts sont connus car sont nommés par les différents États membres. Pour les États, il est plus facile de déléguer ces tâches sensibles à des experts nationaux qu'aux fonctionnaires européens de la commission. D'autre part, la procédure d'AMM par le biais de l'EMEA renforce la transparence par rapport à la procédure opaque de la Reconnaissance mutuelle Influence positive sur les politiques nationales A terme, cela crée une harmonisation par le transfert des bonnes pratiques. [...]

[...] Les agences sont donc soumises à cet impératif de neutralité et donc non élues. Pourtant, l'ambivalence des politiques de la santé au niveau européen reste présente puisqu'à travers le rôle de ces agences, c'est bien l'accomplissement du marché commun qui reste l'objectif final. On remarque ainsi que paradoxalement s'il existe une volonté politique de rendre ces agences indépendantes, leurs compétences restent encadrées au maximum par les Etats membres et la Commission Les agences et leur base juridique Il s'agit d'agences communautaires, chacune est mise en place par un règlement du Conseil des Ministres, qui définit son statut, sa composition, et sa durée de vie. [...]