La souveraineté de l’Etat

Résumé du document

L'objet des théories de la souveraineté consiste à fournir une réponse à une question fondamentale : qui détient la souveraineté ? La réponse traditionnelle au XVIe siècle est que cette souveraineté est royale. Lors de la Révolution française, on considère que la souveraineté passe du roi au peuple ; la volonté du peuple devient alors le fondement unique du pouvoir. Il s'agit, à ce moment-là, de définir les modalités d'exercice de ces pouvoirs.

Deux conceptions existent : celle de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire.

Extraits

[...] La qualité d'électeur est un droit, et comme il s'agit d'un droit essentiel, il ne doit souffrir d'aucunes limitations et est universel. Ce principe aboutit au suffrage universel direct. Troisième conséquence : le mandat n'est plus représentatif, mais impératif. Le Mandataire doit exécuter scrupuleusement les volontés du mandant sous peine de sanction. Le mandat impératif permet de concilier la représentation avec la reconnaissance du pouvoir. Dans le cadre d'un mandat impératif, le représentant est révocable à tout moment par le peuple qui l'a élu. La conception actuelle L'Art 3. [...]

[...] Souveraineté nationale et populaire sont combinées en France. Cette distinction de fait, perdu sa netteté, et il vaut mieux aujourd'hui s'interroger sur leur mode d'exercice. La France est une démocratie représentative et semi-directe. 2 Les modes d'exercice de la souveraineté La démocratie directe Elle est le régime où le peuple exerce directement le pouvoir. Elle est héritière de la conception de la démocratie athénienne. A. La démocratie représentative C'est le régime le plus souvent rencontré dans nos démocraties occidentales. Dans une démocratie représentative, il existe des statuts qui empêchent que des pressions s'exercent sur les parlementaires. [...]

[...] Il faut pour cela déposer une pétition devant rassembler un certain nombre de signatures ( en Suisse, par exemple), ce qui conduit le projet à être examiné par les parlementaires, avant que celui-ci soit proposé par référendum. Le référendum consiste à consulter les électeurs de manière directe. Il faut le distinguer du plébiscite, plutôt considéré comme une forme dévoyée de recours au peuple. On considère qu'il y a référendum lorsque la réponse est donnée en fonction de la question posée ; il y a plébiscite lorsque la question n'est pas dissociable de la personne qui la pose. [...]

[...] La première est l'établissement d'un système de gouvernement représentatif. La Nation ne pouvant évidemment pas s'exprimer en elle-même, il faut des personnes physiques pour la représenter. La souveraineté est donc confiée aux élus, aux parlementaires. La deuxième conséquence a trait à l'exercice du suffrage, du droit de vote. Lorsque les électeurs participent à un scrutin, ils exercent une fonction. Seuls ceux qui sont reconnus comme ayant la capacité de voter en ont le droit. Le suffrage n'est donc pas universel, mais censitaire. [...]

[...] Il s'agit d'une procédure que l'on rencontre assez rarement. En revanche, ce mécanisme existe en Suisse, concernant non pas des cas individuels, mais des assemblées, et en Californie (le recall Les risques de ce mécanisme sont nombreux : développement de l'abstentionnisme, en raison de la fréquence de sollicitation des électeurs ; porte ouverte à la démagogie Plusieurs limites sont donc posées à un mécanisme d'initiative populaire : nécessité d'un grand nombre de signatures, limites à certains secteurs d'activité, contrôle effectué sur la question posée et sur la procédure de consultation. [...]