L'interventionnisme fiscal

Thèmes abordés

Interventionnisme fiscal, politique de neutralité, charges publiques, agent économique, régularisation a court terme, légalité fiscale

Résumé du document

L'interventionnisme fiscal est une politique fiscal .traditionnellement perçu comme étant l'anonyme d'une politique de neutralité .la notion d'interventionnisme a évolué avec la notion de neutralité selon la conception classique l'impôt a comme unique fonction la couverture des charges publique mais quant a la conception contemporaine l'impôt sert a la couverture des charges publiques ,mais il n'est plus indifférent aux effets socio-économique .l'impôt ne doit pas modifier le comportement des agents économiques .par contre l'interventionnisme selon la conception classique chaque fois que l'impôt vise à assurer une fonction extra financière ,quant a la conception contemporaine :il a interventionnisme chaque fois que par le biais de l'impôt on modifie le comportement et le choix des agent économique .

Extraits

[...] les règles de concurrences : l'interventionnisme fiscal peut être à l'origine d'une concurrence fiscales dommageables entre les Etats . les avantages fiscaux sont assimilés dans la plupart des cas à l'aide de l'Etat cause la concurrence déloyale entre les entreprises dans le commerce international . [...]

[...] Récusé par les principes du libéralisme et du libre échange l'interventionnisme fiscal, amplifié pour des besoins attractive et de développement équilibré ,n'a-t-il généré un système fiscal lourd et peu efficace ? l'ampleur de l'interventionnisme fiscal : une politique de régulation économique : Aujourd'hui ,l'impôt joue une fonction initiative et régulatrice .D'après les économistes ,l'impôt exerce une double action sur l'économie :une action structurelle et action conjoncturelle : *action structurelle : un ensemble de mesure plutôt durables ,visent à modifier la structure de l'économie nationale .il en est ainsi des mesures fiscales incitatives ayant pour but d'encourager l'investissent au déséquilibre régionale et au problème de charge *action conjoncturelle par l'impôt est une régularisation a court terme en réponse à l'intervention d'éléments économique .Les mesures fiscales conjoncturelles sont destinés a atténuer un déséquilibre Montané entre l'offre et la demande . [...]

[...] l'efficacité de l'interventionnisme fiscal : les limites traditionnelles : la 1ére limite c'est la complexité due à la multiplicité des textes juridiques et c'est a cause la superposition et l'éparpillement des textes incitatifs . Ensuite l'interventionnisme constitue un atteinte au égalité car on encourage certain secteur bien déterminé alors l'interventionnisme est sélective qui porte atteinte au principe de égalité en addition elle présente un atteinte a la principe de légalité fiscal car la loi délègue au décret le pouvoir de prélèvement fiscal. Et enfin l'interventionnisme fiscal peut être neutralisé par les convections internationales . [...]