Existe-t-il un droit transcendant ?

Résumé du document

Distinct du droit positif de par son origine et cette prétention à l'universalité et à l'absolu, le droit transcendant peut jouer à l'égard du droit positif le rôle de principe de jugement et d'action. Le droit transcendant est ce droit supérieur authentique et véritable auquel nous pouvons nous référer pour juger telle ou telle loi établie, déterminer si celle-ci est légitime ou illégitime et dans ce dernier cas nous y opposer.

Extraits

[...] - Mais le concept de droit transcendant n'est-il pas un concept relatif et particulier ? - L'expérience, et l'histoire des idées ne nous prouvent-elles pas que notre raison ne peut donner une définition une et unique de ce concept ? Tout comme le droit positif dont il prétend se distinguer afin de pouvoir le juger, le droit transcendant n'est-il pas lui aussi un produit de l'art humain qui reçoit de ce fait des contenus variables en fonction de l'espace et du temps et même des individus ? [...]

[...] - En effet, dans la perspective du positivisme juridique, ce qui confère à un texte de loi sa validité, c'est-à-dire force et valeur de loi, ce n'est certes pas sa conformité avec un quelconque droit transcendant, mais la régularité de son édiction. Autrement dit, toute loi établie doit être obéie sous peine de sanction du moment qu'elle a été établie suivant les procédures législatives en vigueur dans un état. Et comme ces procédures législatives sont déterminées par la constitution : la loi, c'est la loi c'est en dernier ressort la conformité de tout texte législatif avec cette norme juridique supérieure qui constitue le fondement de sa validité. [...]

[...] Distinct du droit positif de par son origine et cette prétention à l'universalité et à l'absolu, le droit transcendant peut jouer à l'égard du droit positif le rôle de principe de jugement et d'action. Le droit transcendant est ce droit supérieur authentique et véritable auquel nous pouvons nous référer pour juger telle ou telle loi établie, déterminer si celle-ci est légitime ou illégitime et dans ce dernier cas nous y opposer. - C'est bel et bien la référence au droit transcendant qui permet à Antigone et à Calliclès de condamner comme illégitime la loi établie et de manifester leur opposition à celui-ci. [...]

[...] Il est bien un produit de l'art humain. Celui-ci trouve en effet son origine dans les efforts faits par les états à l'échelon européen ou international pour s'accorder sur une certaine conception de l'homme et définir ensemble des normes et des valeurs qui font la dignité de tout être humain. Cet idéal commun à l'humanité déjà incarné au travers de la DDHC de 1789 s'est ensuite affirmé dans des textes telles la déclaration des droits de l'homme de 1948, la convention internationale des droits de l'enfant de 1989 ou encore la charte européenne des droits de l'homme. [...]

[...] - Comme il est artificiel et conventionnel, le droit transcendant ne saurait recevoir un contenu identique et immuable. En effet, la DDHC de 1789, présente des droits-libertés, c'est-à-dire les droits civiques et politiques que tout état légitime doit assurer et garantir aux personnes en limitant son pouvoir d'action sur ceux-ci. Les textes ultérieurs relevant du droit transcendant international tel la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 viendront ensuite enrichir cette représentation de l'homme en accordant aussi aux personnes des droits-créances, ceux-ci exigeant contrairement aux premiers des interventions de l'état dans la sphère économique et sociale en faveur des plus démunis. [...]