L'autonomie de la volonté - publié le 18/05/2009

Résumé du document

Développé par Kant dans Fondements de la métaphysique des mœurs, ce principe philosophique est rapidement devenu une des pierres angulaires du libéralisme économique mais aussi un fondement majeur de la théorie du droit des contrats. S'il convient de présenter le contenu de ce concept qui a fortement inspiré la rédaction du Code civil en 1804, il paraît également nécessaire d'étudier son évolution : est-il aussi important aujourd'hui qu'au Siècle des Lumières ou qu'au XIXe siècle ?

Extraits

[...] L'autonomie de la volonté peut, en effet, dans certains cas, comporter des conséquences jugées injustes et inefficaces. Cette affirmation prend tout son sens lorsque l'on évoque les asymétries existantes entre les cocontractants. Si la doctrine les suppose libres et détenteurs d'une volonté rationnelle, il apparaît clairement que les négociants ne sont pas toujours situés sur un pied d'égalité. L'exemple le plus souvent utilisé est celui des relations de travail au XIXe siècle et la soumission des travailleurs face aux puissants entrepreneurs. [...]

[...] L'article L du Code de la consommation qui porte sur la vente à domicile prévoit, par exemple, un délai de rétractation de sept jours suite à un achat. Concernant la jurisprudence, les juges n'ont pas hésité à annuler des contrats ne respectant pas les conditions de formation contractuelles définies par l'article 1108 du Code civil. En conclusion, nous nous devons d'affirmer que l'autonomie de la volonté, base idéologique du contrat reste, malgré un certain déclin, au centre de nos sociétés modernes. Les contrats, même s'ils sont plus encadrés, restent le symbole et le garant de la libre volonté humaine. [...]

[...] L'article 6 du Code civil affirme alors qu'on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs Sont déclarés illicites les contrats portant atteinte à la dignité de la personne humaine, aux règles d'organisation de l'État même si ces contrats ont été réalisés par deux personnes jouissant entièrement de leur autonomie de leur volonté. Il s'agit par conséquent d'inhiber certaines volontés individuelles au nom de l'intérêt général, de l'intérêt commun à tous. Nous constatons donc un affaiblissement de la liberté contractuelle avec l'émergence, par exemple, de contrats types ou l'imposition, par législateur, du contenu de certains contrats. On peut citer la loi du 10 janvier 1978 qui tend à agir contre les clauses abusives. [...]

[...] Le système juridique doit garantir la libre négociation entre les individus et l'exécution des clauses contractuelles, mais ne doit surtout pas altérer l'autonomie de la volonté humaine, car cette théorie part du principe qu'un individu ne s'engage que s'il le souhaite. On affirme alors que le juge n'est, dans le domaine contractuel, qu'un ministre de la volonté des particuliers La volonté a donc souvent été perçue comme supérieure à la loi. Le principe de consensualisme est, en outre, suggéré par la théorie de l'autonomie de la volonté. Le contrat liant deux personnes est valable suite à un simple échange de consentements entre celles-ci. Le domaine juridique ne doit, par conséquent, en théorie, n'imposer aucune condition de forme concernant ce contrat. [...]

[...] L'autonomie de la volonté se base sur le pouvoir créateur de la volonté humaine. Celle-ci est la source de toute obligation : c'est uniquement par sa volonté qu'un homme libre décide de s'engager ou non vis- à-vis d'un tiers. C'est en tant qu'homme libre qu'une personne se fixe elle- même les obligations qu'elle devra tenir. Selon cette théorie, le domaine législatif doit se borner à garantir l'exécution de l'obligation contractuelle et ne doit pas fixer de limite à la volonté humaine. [...]