L’État et les esclaves, Brandine Kriegel (1979)

Thèmes abordés

L'État et les esclaves 1979, Brandine Kriegel, pouvoir souverain, droits de l'homme, histoire de l'État français, antiétatisme, philosophie politique, État de droit, despotisme, fiche de lecture, imperium, dominium, Jean Bodin, Hobbes

Résumé du document

Les objectifs de l'ouvrage sont de réintroduire un point de vue historique sur l'État et de montrer la généalogie différenciée de l'État de droit et de l'État despote. On peut faire trois observations controversées : les démocraties libérales (limitation du pouvoir, garantie des droits individuels) instituées grâce à l'édification antérieure d'États de droit en Extrême-Orient représentent un développement politique indiscutable. Ceci est controversé, car cela va à l'encontre de l'idée tiers-mondiste (ne pas juger les systèmes politiques des pays en voie de développement du fait de besoins différents, du respect de leurs coutumes). Par ailleurs, il faut faire une place à l'enquête juridique dans l'histoire politique. De même, le fondement juridique des États de droit ne vient pas du droit romain, mais de la Bible.

Extraits

[...] » • Les difficultés de la centralisation gouvernementale (et l'avanceé du droit public) o Retard de l'unification juridique (atteinte tardivement avec le code civil napoléonien) o Retard du droit privé, encore au profit de la féodalité o Obstacles : la société d'ordre et la société de corps o Avancée du droit public : la politique cessant d'être un imperium et un dominium, la monarchie cesse d'être un patrimonium. La patrimonialité du roi est drastiquement réduite. La monarchie s'institutionnalise, et est soumise à la loi qui sacre l'hérédité du roi non pour le roi, mais pour l'intérêt commun. [...]

[...] L'Allemagne ne pouvait pas construire d'Etat-nation, elle rejeta alors toute forme d'Etat + forte influence du libéralisme qui au lieu de renforcer les libertés des citoyens conduit au despotisme. Raisonnement : besoin d'unité allemande. Mais slogan « la société contre l'Etat » empêche l'unité par la juridification étatique, et promeut l'unité nationaliste. Unification par la voie militaire et construction d'une « nation-Etat ». • Influence de Fichte, Discours à la nation allemande. Glorification de l'Allemagne, société contre l'Etat, valeur supérieure de la société, société incarnant le peuple, ses droits, ses devoirs et sa souveraineté. [...]

[...] La loi commune est la loi unifiée par des juristes ambulants, dépêchés par les monarques pour résoudre les litiges sur le territoire. • La centralisation anglaise s'établit par le droit : l'Angleterre est un Etat de droit « pur ». • Modernité = disparition précoce du servage et promulgation de l'Habeas Corpus -France : • Etat de droit « approché » : centralisation tardive par la voie administrative et contre les juristes • Rédaction officielle des coutumiers tardives (à partir de l'ordonnance de Moutils les Tours en 1454 alors qu'elle avait commencé au XIème siècle en Angleterre) • -Pour BRACTON : large supériorité du droit anglais sur le droit romain -Centralisation et décentralisation : « c'est la centralisation qui a donné l'éveil à la décentralisation » (Boutmy) : rôle des juges ambulants -Thèse dominante de la séparation des pouvoirs et du gouvernement représentatif. [...]

[...] Le titulaire originaire et unique de la souveraineté est l'Etat. La puissance produit le droit doctrine classique où le droit soumet et limite la puissance). -Thomas MANN : rôle du romantisme politique dans la genèse des totalitarismes. Romantisme prépare la transformation de la condition humaine -Georg LUKACS : cohérence du romantisme et du nazisme -Questions autour de l'Etat de droit toujours actuelles : • inflation juridique (liée à la spectacularisation de la politique), confusion entre norme et droit qui conduit à discréditer l'usage de la loi • tendance à confier aux administrateurs / gestionnaires ce qui devraient être organisé par le droit qui restreint la sphère d'application des lois (Jean RIVERO) Conclusion : L'Etat et les esclaves - « Comment sortir de l'esclavage ? [...]

[...] o Volonté de codification qui échoue dans le droit civil. o Droit civil avant la révolution française : esprit de conservation, hétérogénéité. Le code civil moderne et homogène n'apparaitra que sous AuNapoléon. o Obstacles à la rédaction du code civil : ▪ poids du système seigneurial (particularismes locaux, résistance des couches supérieures) et société civile divisée ▪ difficultés de l'émancipation de la fonction législative ▪ Morale de la loi insuffisante mais foi dans le roi puissante permettant l'exécution de la volonté souveraine o Contraintes de l'Etat de droit : articuler Autorité, Légitimité et Légalité. [...]