Théories et pratiques de la séparation des pouvoirs - publié le 18/05/2009

Résumé du document

Avoir un régime qui assure la liberté politique, préserve de l'arbitraire du pouvoir. « …c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (...) … pour que l'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ».

Cette division s'opère entre :
- puissance législative (faire les lois, les modifier ou abroger)
- puissance exécutive (sûreté intérieure, diplomatie, défense, assurer exécution des lois)
- puissance de juger (appliquer ses lois lors de différends)
Il faut que ces pouvoirs ne soient pas entre les mêmes mains.

Extraits

[...] Mais séparation pas totale : pouvoir budgétaire du Congrès, impeachment, veto . le régime parlementaire (séparation souple, collaboration des pouvoirs) : exécutif : chef d'État irresponsable, gouvernement nommé par ce chef d'État, et responsable devant le Parlement > double confiance législatif : une ou deux chambres. L'une correspond généralement à la représentation des collectivités territoriales ou états fédérés, alors que l'autre représente la population (celle-ci généralement des pouvoirs plus importants) entre ces deux pouvoirs, des mécanismes assurent un équilibre. exécutif : droit de message, initiative législative, question de confiance, dissolution législatif : motion de censure Equilibre difficile à atteindre : souvent, Parlement ou gouvernement l'emporte sur l'autre. [...]

[...] Théories et pratiques de la séparation des pouvoirs Objectifs de cette séparation (selon Montesquieu) > avoir un régime qui assure la liberté politique, préserve de l'arbitraire du pouvoir. c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ( . ) . pour que l'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir > Cette division s'opère entre : puissance législative (faire les lois, les modifier ou abroger) puissance exécutive (sûreté intérieure, diplomatie, défense, assurer exécution des lois) puissance de juger (appliquer ses lois lors de différends) Il faut que ces pouvoirs ne soient pas entre les mêmes mains. [...]

[...] Dictature personnelle, modèle césariste, totalitarisme, autoritarisme gouvernement d'assemblée : une seule assemblée cumule pouvoir législatif et exécutif (souvent un régime parlementaire qui a perdu son équilibre). L'exécutif est désigné par l'assemblée, et se plie à ses injonctions. Ex : le Soviet suprême sous l'URSS Régimes de séparation des pouvoirs régime présidentiel (séparation rigide) : exécutif et législatif sont indépendants. Aucun des deux ne peut mettre fin au mandat de l'autre. Sont désignés par des voies différentes, et ont une égale légitimité populaire. [...]